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DAACT

cedr - 16 nov. 2009 à 19:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2009 à 01:53
Bonjour,

je suis en train de construire une villa et je me pose la question sur les points de contrôle pour l'obtention du certificat de conformité(daact) et notament si les personnes qui opèrent au contrôle ont le droit de rentrer dans la maison ou tout ce passe à l'exterrieur?

merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 nov. 2009 à 01:53
Bonjour
Oui elles peuvent vérifier les travaux à la fois en cours de chantier et aussi après l'envoi de la DAACT et cela dans un délai de 3 ans après la fin du chantier
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