DAACT

cedr -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis en train de construire une villa et je me pose la question sur les points de contrôle pour l'obtention du certificat de conformité(daact) et notament si les personnes qui opèrent au contrôle ont le droit de rentrer dans la maison ou tout ce passe à l'exterrieur?

merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour
Oui elles peuvent vérifier les travaux à la fois en cours de chantier et aussi après l'envoi de la DAACT et cela dans un délai de 3 ans après la fin du chantier
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