Taxe d'ordure ménagère
anna
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selecta -
selecta -
Bonjour,
J'ai un petit souci, j'ai habité une maison de janvier 2009 à Avril 2009, le propriétaire qui vient de recevoir la taxe d'ordure nous réclame la somme pour l'année complète donc de janvier à décembre 2009. En sachant que depuis mai la maison est occupée. Il nous soutient que celui qui était la en janvier doit payer l'année entière même pour 1 mois! Je voulais savoir s'il avait le droit car il pourrait faire un prorata.Merci pour votre aide.
J'ai un petit souci, j'ai habité une maison de janvier 2009 à Avril 2009, le propriétaire qui vient de recevoir la taxe d'ordure nous réclame la somme pour l'année complète donc de janvier à décembre 2009. En sachant que depuis mai la maison est occupée. Il nous soutient que celui qui était la en janvier doit payer l'année entière même pour 1 mois! Je voulais savoir s'il avait le droit car il pourrait faire un prorata.Merci pour votre aide.
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