Indivision
pepette
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Bonjour,
Dans le cas d'une indivision entre frére et soeur, le conjoint d'un des deux peut-il avoir des droits sur la propriété ? Usufruit ? sans l'accord des deux propriétaires en indivision.
y a-t-il une différence si le couple est marié ou pacsé ?
Si oui quels formalités faut il effectuer ?
Dans le cas d'une indivision entre frére et soeur, le conjoint d'un des deux peut-il avoir des droits sur la propriété ? Usufruit ? sans l'accord des deux propriétaires en indivision.
y a-t-il une différence si le couple est marié ou pacsé ?
Si oui quels formalités faut il effectuer ?
A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Indivision lmnp - Forum Impôts
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