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dethca
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samedi 14 novembre 2009
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18 novembre 2009
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15 nov. 2009 à 15:08
15 nov. 2009 à 15:08
Bonjour Leussain,
tout d'abord, oui, vous êtes obligés de fournir les pièces demandées par la partie adverse. N'oubliez pas de faire un courrier demandant vous aussi, les pièces de la partie adverse. L'avocat est obligé lui aussi de vous les donner.
Concernant vos revenus, là je suis un peu dubitative. Je raisonne un peu comme vous : vous n'êtes pas le père de l'enfant, donc vous n'avez aucune raison de fournir vos salaires. Mon avocate m'a toujours dit que les revenus d'un nouveau compagnon n'entrait en ligne de compte que pour dire que les frais quotidiens (loyer, edf, tél, assurance....) étaient partagés donc diminuaient les charges des parents (donc dans ton cas, de la maman) mais en aucun cas pour calculer la pension alimentaire.
Cependant, je sais que d'autres divorcés ont été obligés d'envoyer les revenus de leur nouveau conjoint et que la pension alimentaire a été calculée sur les deux revenus..... ce qui me semble scandaleux.... Bon dans votre cas, comme les deux parents ont chacun un nouveau conjoint avec revenus, le risque est moindre mais imaginez un couple recomposé dont l'ex est seul(e).... il arrive encore que le nouveau conjoint paie une partie de la pension.....
Moi, me connaissant, j'enverrais les justificatifs demandés mais pas les revenus de mon nouveau conjoint et sur le document récapitulant mes charges, j'indiquerais à coté de chaque charge si je paie 50% (et le reste mon compagnon) ou 100% (tout ce qui est directement lié à l'enfant : activités extra-scolaires, cantine, mutuelle, garderie, frais de scolarité.....)
Mais, ce que je ferais n'est pas forcément ce que vous devez faire. Disons qu'il y a des situations où je reste rebelle..... Pour faire dans la légalité, je vous conseillerai de prendre RV avec un avocat. Il y a des permanences gratuites un peu partout. Appelez le tribunal de votre secteur pour avoir les jours de permanences et allez-y avec vos documents et vos questions.
tout d'abord, oui, vous êtes obligés de fournir les pièces demandées par la partie adverse. N'oubliez pas de faire un courrier demandant vous aussi, les pièces de la partie adverse. L'avocat est obligé lui aussi de vous les donner.
Concernant vos revenus, là je suis un peu dubitative. Je raisonne un peu comme vous : vous n'êtes pas le père de l'enfant, donc vous n'avez aucune raison de fournir vos salaires. Mon avocate m'a toujours dit que les revenus d'un nouveau compagnon n'entrait en ligne de compte que pour dire que les frais quotidiens (loyer, edf, tél, assurance....) étaient partagés donc diminuaient les charges des parents (donc dans ton cas, de la maman) mais en aucun cas pour calculer la pension alimentaire.
Cependant, je sais que d'autres divorcés ont été obligés d'envoyer les revenus de leur nouveau conjoint et que la pension alimentaire a été calculée sur les deux revenus..... ce qui me semble scandaleux.... Bon dans votre cas, comme les deux parents ont chacun un nouveau conjoint avec revenus, le risque est moindre mais imaginez un couple recomposé dont l'ex est seul(e).... il arrive encore que le nouveau conjoint paie une partie de la pension.....
Moi, me connaissant, j'enverrais les justificatifs demandés mais pas les revenus de mon nouveau conjoint et sur le document récapitulant mes charges, j'indiquerais à coté de chaque charge si je paie 50% (et le reste mon compagnon) ou 100% (tout ce qui est directement lié à l'enfant : activités extra-scolaires, cantine, mutuelle, garderie, frais de scolarité.....)
Mais, ce que je ferais n'est pas forcément ce que vous devez faire. Disons qu'il y a des situations où je reste rebelle..... Pour faire dans la légalité, je vous conseillerai de prendre RV avec un avocat. Il y a des permanences gratuites un peu partout. Appelez le tribunal de votre secteur pour avoir les jours de permanences et allez-y avec vos documents et vos questions.