Contester un permis de construire délai

Bonjour

Nous sommes allés comme convenu à la mairie.
Le panneau d'affichage plan a été en place le 14/10. les travaux ont commencés le jour même.

Nous avons en notre possession les plans, l'arrètè du maire et le PLU de notre Zone.

Concernant construction existante voilà ce qui est écrit:

Extension, surélévation des constructions édifiées légalement et achevée à la date d'approbation du PLU qui ne respectent pas les régles des constructions nouvelles peuvent être autorisées à condition de respecter les règles des constructions nouvelles.

Dans le cas ou ces régles ne pourraient être respectées, l'extension , surélévation peut être autorisée à condition de respecter la règle suivante:

- la distance par rapport à la limite séparative latérale et la limite de fond ne doit pas être diminuée.( à 80 cms de ma cloture, ils pouvaient pas faire pire"

L' éclairement et l'ensoleillement des piéces d'habitation existants ne doivent pas être compromis !!!!!

- L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des amènagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.
Puis la suite.... constructions nouvelles.

A l'urbanisme, la personne connait bien le projet et m'a avoué quand même qu' elle trouvait aussi que ça allait faire très haut et savait que l'orientation du soleil allait faire mal... mais le plan a été validé " elle m'a dit que bien sur nous pouvions faire un recommandé au maire et à l'entrepreneur mais ça été validé donc ne pas s'attendre à une mal façon.....

E lle m'a signalée qu'ils auraient pu aller jusqu'à 7 m de hauteur "sympa" le complémnt d'information *pour une construction qui se fait à 80 cms de mon grillage.

Déprimant ; assis à ma table de la cuisine vers le jardin je peux désormais voir un bloc de béton à la place d'une haie de cypres ... " .je ne peux plus mettre les rideaux " on se croirait en soirée toute la journée !

ce qui nous fait le plus rager, c'est qu'en voyant leurs plans, ils auraient plus creuser pour rattraper le niveau du terrain, car je vois de leur coté de jolies marches pour rentrer dans la maison!!!! ce qui explique la hauteur du mur, sachant que ce n'est même pas une maison à étage! .

Voilà, que vous dire de plus " faire un recommandé pour stopper les travaux ! pour nous entendre dire " c'est correct"" .

Bien cordialement

Bonjour, c'est votre bien qui va perdre de la valeur, alors voilà ce que vous pouvez faire, allez voir votre assureur, vous avez défense recours avec votre habitation, vous déclarez le dommage et l'envie de saisire la justice, ensuite votre assureur vous indique l'avocat de la sociéte d'assurance dans votre ville, ensemble vous aller faire ce dossier pour ester au TA . L'avocat aura la possibilité de faire un sursit à exécution, donc arrêter les travaux et dans six mois le TA tranchera . Si vous avez perte de lumière et valeur de votre bien , vous avez des chances très importantes de gagner ! L'avocat sera directement réglé par votre assurance .

Bonsoir

Merci pour vos réponses. Mais avant d'alerter mon assureur comme vous le dites...vous ne donnez pas vraiment votre avis sur la conformité du permis de construire par rapport au PLU !

RAPPEL écrit dans PLU : Il est précisé " construction existante ( extension, élevation ) :
l'éclairement" et "l' ensoleillement des pièces d'habitation existants sur le terrain des voisins ne doivent pas être compromis ..
.
Dans mon cas les seules piéces d'habitation recevaient le soleil sur les vitres étaient la salle de bain et les toilettes " et partiellement salle à manger....

Les piéces assombries : cuisine et salle à manger


Ensoleillement désormais nul jusqu'à 14 H pendant 10 mois de l'année :sur toute la terrasse et les 3/4 du jardin " sans parler du béton visible bati à 80 cm de ma cloture .

Est ce suffisant d'aprés vous pour envoyer un recommandé à la mairie et à l'entrepreneur pour faire stopper les travaux : vous ne me le proposez pas et vous me conseillez direct de saisir assureur et justice ! ce qui voudrait dire que la mairie n'acceptera pas de revenir sur le projet ??? d'aprés vous

A quoi servent les 2 mois de recours puisque vous me dites de saisir la justice ..." pourquoi allez si loin""

J'ai jusqu'au 23/12/09 pour réagir et les travaux sont très très avancés.... la partie qui reste à surélever est justement une des plus importante!

Dans le cas ou vous auriez une autre conseil, merci d'avance

Bonsoir

Merci pour vos réponses. Mais avant d'alerter mon assureur comme vous le dites...vous ne donnez pas vraiment votre avis sur la conformité du permis de construire par rapport au PLU !

RAPPEL écrit dans PLU : Il est précisé " construction existante ( extension, élevation ) :
l'éclairement" et "l' ensoleillement des pièces d'habitation existants sur le terrain des voisins ne doivent pas être compromis ..
.
Dans mon cas les seules piéces d'habitation recevaient le soleil sur les vitres étaient la salle de bain et les toilettes " et partiellement salle à manger....

Les piéces assombries : cuisine et salle à manger


Ensoleillement désormais nul jusqu'à 14 H pendant 10 mois de l'année :sur toute la terrasse et les 3/4 du jardin " sans parler du béton visible bati à 80 cm de ma cloture .

Est ce suffisant d'aprés vous pour envoyer un recommandé à la mairie et à l'entrepreneur pour faire stopper les travaux : vous ne me le proposez pas et vous me conseillez direct de saisir assureur et justice ! ce qui voudrait dire que la mairie n'acceptera pas de revenir sur le projet ??? d'aprés vous

A quoi servent les 2 mois de recours puisque vous me dites de saisir la justice ..." pourquoi allez si loin""

J'ai jusqu'au 23/12/09 pour réagir et les travaux sont très très avancés.... la partie qui reste à surélever est justement une des plus importante!

Dans le cas ou vous auriez une autre conseil, merci d'avance

Répondre à isa951