A voir également:
- Carte grise acte de proprieté?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Vendre voiture sans carte grise - forum ✓ - Forum Automobile
- Relevé de propriété - Forum Impôts
2 réponses
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
960
15 nov. 2009 à 11:33
15 nov. 2009 à 11:33
Le titre de propriété d'une voiture est la facture et non pas la carte grise.
Bonne journée
Bonne journée