Expulsion de locataire

dbaxime - 15 nov. 2009 à 01:12
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 nov. 2009 à 08:43
le 15/11/2009
Bonjour,
je vient poser une question pour mon père. Je vous résume la situation il loue un logement de type F4 pour un loyer de 600€ mensuel HC les charges s'élèvent a 300€ par trimestre. la locataire a payé le loyé pendant une période de 5 mois, a la suite de quoi elle n'as plus payé.
Nous lui avons envoyé des recommandé amiable afin quel paye les loyers dû, ce quel n'a pas fait, nous avons par la suite fait un courrier dans lequel nous stipulons quel doit quitter les lieux dans un delait de 3 mois a réception du recommandé avec AR.

a l'heure actuelle elle est toujours dans le logement, mais une procédure par un huissier de justice a était engagé, au mois de Juin nous avons eu la réponse du tribunal qui la condamne par une ordonnance pénal a payer les loyers qui nous on pas était perçus plus les frais de dossier. Au mois de Octobre un courrier de la préfecture nous stipule quelle ne peut déclencher la procédure d'expulsion maintenant et qu'il faudra attendre le mois de mars 2010, pas avant. Nous ne pouvons pas faire recours au prés de la préfecture elle est dans ces delaits.

mais peut on faire un recourt au tribunal administratif car on obtient une ordonnance en notre faveur mais un courrier du préfet nous disant le contraire que faire pour expulser cette personne au plus vite. sachant quel a deux enfants et ne veux pas toucher les APL quel a droit !!

je vous remercie par avance, si un avocat lit notre soucis qu'il hésite pas a nous répondre.
merci a vous toutes et tous

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 nov. 2009 à 08:22
bonjour
j'ai pas comprise la question , vous parlez des faits , mais la question, c'est quoi ????
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
15 nov. 2009 à 08:43
Bonjour

La Préfecture vous a répondu

la préfecture nous stipule quelle ne peut déclencher la procédure d'expulsion maintenant et qu'il faudra attendre le mois de mars 2010, pas avant.
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