Dossier prud'hommes besoin d'aide SVP
Résolu
ludi83
-
natoune -
natoune -
Bonjour,
Voilà j'ai reçu mon dossier des prud'hommes car mon ancien employeur, un notaire, ne veut pas me rectifier mon attestation assedic qui est mal remplie.
Je ne sais pas trop comment remplir le dossier à "astreinte" et "article 700"
Je dois le renvoyer assez vite car les assedics ne veulent pas me verser mes allocations chomage temps que je n'ai pas mon attestation assedic et là, je commence à être en difficulté financière (depuis octobre je n'ai rien touché sauf les AF pour mes 3 enfants)
Merci beaucoup de votre aide
Voilà j'ai reçu mon dossier des prud'hommes car mon ancien employeur, un notaire, ne veut pas me rectifier mon attestation assedic qui est mal remplie.
Je ne sais pas trop comment remplir le dossier à "astreinte" et "article 700"
Je dois le renvoyer assez vite car les assedics ne veulent pas me verser mes allocations chomage temps que je n'ai pas mon attestation assedic et là, je commence à être en difficulté financière (depuis octobre je n'ai rien touché sauf les AF pour mes 3 enfants)
Merci beaucoup de votre aide
A voir également:
- Aide pour remplir dossier prud'hommes
- Bareme macron prud'hommes - Guide
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8 réponses
astreinte : vous mettez ce que vous voulez : un minimum, le montant de l'indemnité assedic que vous devriez touchez si...
article 700 : je ne sais pas... 1 000 000 ? ou plus
si prud'hommes okay, n'oubliez pas mes œuvres
juste pour vous dire que vous pouvez mettre ce que vous voulez
les prud'hommes trancheront...
article 700 : je ne sais pas... 1 000 000 ? ou plus
si prud'hommes okay, n'oubliez pas mes œuvres
juste pour vous dire que vous pouvez mettre ce que vous voulez
les prud'hommes trancheront...
--tape article 700 ds google
je pense que c'est les frais que tu a engage ds une procedure:frais d'huissier......frais d'avocat
astreinte je sais pas
essaie google
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
je pense que c'est les frais que tu a engage ds une procedure:frais d'huissier......frais d'avocat
astreinte je sais pas
essaie google
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
de memoire article 700 cest pour les dommages et interets que vs demander et l'astreinte cest le montant de la penalité journaliere
demander une procedure en référé cela est la procedure durgence
essayer de savoir sil y a un mediateur aux assedic afin qu ils puissent (les assedic) vs faire une avance qui sera regularisé + tard
demander une procedure en référé cela est la procedure durgence
essayer de savoir sil y a un mediateur aux assedic afin qu ils puissent (les assedic) vs faire une avance qui sera regularisé + tard
--j'irais au greffe pour faire convoquer ce notaire en conciliation
et s'il vient pas tribunal
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
et s'il vient pas tribunal
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-demande un refere au tribunal
s'il te faut un avocat :aide juridictionnelle
envoie un lrar a ce notaire en lui disant que tyu vas le poursuivre et lui demander les sommes auquelles tu as droit et que tu lui demanderas s'il te donne pas ce papier
ca devrait le calmer
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
s'il te faut un avocat :aide juridictionnelle
envoie un lrar a ce notaire en lui disant que tyu vas le poursuivre et lui demander les sommes auquelles tu as droit et que tu lui demanderas s'il te donne pas ce papier
ca devrait le calmer
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
bonjour,
la société qui m'emploie a perdu une adjuducation pour un marché qui a été attribué à 2 stés.
une des 2 sté me réemploie sans problèmes, mais l'autre ne me reprend pas c'est catégorique.
j'ai un CDI de 43h et je pense porter l'affaire devant le prud'homme.j'ai demandé un dossier d'aide juridictionnelle, mais je ne sais pas s'il sera accepté et je dois voir mon assurance car j'ai défense et recours, mais après contact, elle ne marche pas pour les problèmes liés au travail.
les frais de dossier s'élévent à 1200€.
je souhaiterais savoir si j'ai gain de cause, ces frais restent à ma charge ou s'ils sont pour la partie adverse car à ce jour je n'ai eu aucun préavis ni aucune lettre de licenciement par la sté sortante
merçi pour la réponse
la société qui m'emploie a perdu une adjuducation pour un marché qui a été attribué à 2 stés.
une des 2 sté me réemploie sans problèmes, mais l'autre ne me reprend pas c'est catégorique.
j'ai un CDI de 43h et je pense porter l'affaire devant le prud'homme.j'ai demandé un dossier d'aide juridictionnelle, mais je ne sais pas s'il sera accepté et je dois voir mon assurance car j'ai défense et recours, mais après contact, elle ne marche pas pour les problèmes liés au travail.
les frais de dossier s'élévent à 1200€.
je souhaiterais savoir si j'ai gain de cause, ces frais restent à ma charge ou s'ils sont pour la partie adverse car à ce jour je n'ai eu aucun préavis ni aucune lettre de licenciement par la sté sortante
merçi pour la réponse
Bonjour,
comme dit précédemment, envoie un recommandé à ton ex employeur pour demander la rectification de ta feuille assedic sous 10 jours.
Sans réponse, va au tribunal déposer une demande en référé aux prud'hommes. Prépares bien les documents justifiant ta demande.
L'aide juridictionnelle est une aide de l'état pour payer un avocat quand tes revenus ne dépassent pas un certain plafond. Elle peut être partielle si tes revenus ne dépassent que de peu le plafond. Cette aide se demande via un formulaire à demander au tribunal aussi.
Si tes revenus dépassent et que tu ne peux payer un avocat, tu peux toujours te faire assister par un syndicat si tu ne te sens pas aller seul au procès.
Pour l'astreinte, je demanderais 150/200 euros par jour. L'absence de ce document te cause beaucoup de soucis (perte de revenus) donc vaut mieux mettre une somme plus haute qui de toutes façons sera revue à la baisse par le juge.
comme dit précédemment, envoie un recommandé à ton ex employeur pour demander la rectification de ta feuille assedic sous 10 jours.
Sans réponse, va au tribunal déposer une demande en référé aux prud'hommes. Prépares bien les documents justifiant ta demande.
L'aide juridictionnelle est une aide de l'état pour payer un avocat quand tes revenus ne dépassent pas un certain plafond. Elle peut être partielle si tes revenus ne dépassent que de peu le plafond. Cette aide se demande via un formulaire à demander au tribunal aussi.
Si tes revenus dépassent et que tu ne peux payer un avocat, tu peux toujours te faire assister par un syndicat si tu ne te sens pas aller seul au procès.
Pour l'astreinte, je demanderais 150/200 euros par jour. L'absence de ce document te cause beaucoup de soucis (perte de revenus) donc vaut mieux mettre une somme plus haute qui de toutes façons sera revue à la baisse par le juge.
bonsoir
voici le formulaire pour l'aide juridictionnel
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10067
voici le formulaire pour l'aide juridictionnel
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10067
bonjour .j'étais en accident de travail depuis le 06/05/08 jais passé la 1er visite médicale le 25/09/09 et la 2eme le 09/10/09 le médecin du travail ma déclarer inapte a mon poste de travail définitive sauf a un poste ou je fais pas d'effort du coup depuis le 25 /09/09 je touche rien ..normalement mon employeurs a un mois pour soi me licencier ou me reclasser pour le moment pas de nouvelle en plus quand je leurs demande de me verser le salaire il me dise oui bientôt en vous verse du 09/10/09 au 30/10/09 .et jais toujours rien .financièrement je vous dit pas dans la ME......... désolé que faire? merci a tous..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait les assedics n'ont même pas prit la peine de calculer mes droits puisqu'ils ont dit que ma demande était "irrecevable" et que s'ils ne recevaient pas mon attestation assedic sous 15 jours, ils classeront mon inscription "sans suite".
Je ne sais plus quoi faire !!!
Je n'ai en plus pas les moyens de payer un avocat
Suis-je bien dans mon droit de réclamer l'attestation remplie ?
Car le notaire qui m'employait est à la retraite et j'ai donc demandé à son successeur qui me dit qu'il n'a plus d'archive et qui m'a littéralement raccroché au nez quand je lui est réclamé l'attestation