Repartition taxe ordures menagères
cefacile
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Utilisateur anonyme -
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bonjour,
je loue un appartement dans une maison composée de 2 locaux commerciaux et d'1 appartement. Le proprio me demande de payer la totalité de la taxe d'ordures ménagères. Est-ce à moi de tout payer ou les 2 autres locataires bien que commerçants doivent ils participer ? dans quelle mesure ? en fonction de la surface des locaux ?
je loue un appartement dans une maison composée de 2 locaux commerciaux et d'1 appartement. Le proprio me demande de payer la totalité de la taxe d'ordures ménagères. Est-ce à moi de tout payer ou les 2 autres locataires bien que commerçants doivent ils participer ? dans quelle mesure ? en fonction de la surface des locaux ?
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1 réponse
bonjour : Bien sûr que ce n'est pas à vous de tout payer, les commerces, même les locaux artisanaux paient la taxe OM.
Donc refusez net. Il faudrait voir la feuille d'impôts foncier, normalement, il doit y avoir la taxe OM pour chaque commerce et pour votre logement.
Demandez-lui en une photocopie, car il doit vous donner un justificatif.
Vous pouvez aussi aller voir à l'ADIL, avec ce justificatif.
Quelle est la surface de votre logement et quelle somme vous réclame-t-il???
pour voir à peu près ??? êtes vous dans une grande ville ???
Donc refusez net. Il faudrait voir la feuille d'impôts foncier, normalement, il doit y avoir la taxe OM pour chaque commerce et pour votre logement.
Demandez-lui en une photocopie, car il doit vous donner un justificatif.
Vous pouvez aussi aller voir à l'ADIL, avec ce justificatif.
Quelle est la surface de votre logement et quelle somme vous réclame-t-il???
pour voir à peu près ??? êtes vous dans une grande ville ???
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