Patron refusant de me faire un avenant
Shoony
-
14 nov. 2009 à 10:04
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 14 nov. 2009 à 11:36
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 14 nov. 2009 à 11:36
A voir également:
- Patron refusant de me faire un avenant
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Mon patron change mes horaires du jour au lendemain - - Réglementation et droit du travail
- Le patron peut-il garder les pourboires - Forum salariés
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
14 nov. 2009 à 11:36
14 nov. 2009 à 11:36
Bonjour,
Je vous conseille de montrer votre contrat de travail à l'inspection du travail (voir sur annuaire Direction départementale du travail ) Pas besoin de RV .
Vous dépendez de la Convention collective du particulier employeur :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635792
je ne pense pas qu'il faille absolument définir des horaires précis dans le contrat de travail ou l'avenant mais le simple fait qu'il soit mentionné que vous devez aller chercher les enfants l'ecole suffit pour vous couvrir en cas de pépin.
Si vous êtes appélé à garder les enfants le soir en l'absence des parents ; cela doit être mentionné dans le contrat.
L'essentiel etant tout de même qu'on vous rémunere selon le temps de travail effectif.
Du fait de votre activité, vous ne pouvez exiger qu'un horaire précis soit mentionné dans votre contrat ou avenant.
Enfin c'est mon avis ...
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html
http://www.apege.com/spip/
Je vous conseille de montrer votre contrat de travail à l'inspection du travail (voir sur annuaire Direction départementale du travail ) Pas besoin de RV .
Vous dépendez de la Convention collective du particulier employeur :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635792
je ne pense pas qu'il faille absolument définir des horaires précis dans le contrat de travail ou l'avenant mais le simple fait qu'il soit mentionné que vous devez aller chercher les enfants l'ecole suffit pour vous couvrir en cas de pépin.
Si vous êtes appélé à garder les enfants le soir en l'absence des parents ; cela doit être mentionné dans le contrat.
L'essentiel etant tout de même qu'on vous rémunere selon le temps de travail effectif.
Du fait de votre activité, vous ne pouvez exiger qu'un horaire précis soit mentionné dans votre contrat ou avenant.
Enfin c'est mon avis ...
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html
http://www.apege.com/spip/