Permis de construire : Délai limite pour term
avernes
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13 nov. 2009 à 19:37
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 nov. 2009 à 20:39
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soleilen73
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Bonsoir, Attention erreur de votre part, un permis de construire a une validité de seulement 2 ans, ensuite vous avez droit à une année de prolongement, à condition de l'avoir demandée avant la fin de la deuxième année. Par contre pour obtenir le droit de construite il faut déposer un PC en mairie , et pour un hangar agricole dans une zone agricole du POSou d'UN PLU, vous n'avez aucune chance de l'obtenir.Sauf si cette grange est dans une zune Ua d'un PLU.
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