Permis de construire : Délai limite pour term
avernes
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheter une vieille grange que nous souhaitons restaurer de nos propres mains. Nous savons qu'une fois le permis de construire obtenu, nous avons deux ans pour commencer les travaux. Mais une fois les travaux commencés avons nous un délai pour les terminer ?
Nous avons acheter une vieille grange que nous souhaitons restaurer de nos propres mains. Nous savons qu'une fois le permis de construire obtenu, nous avons deux ans pour commencer les travaux. Mais une fois les travaux commencés avons nous un délai pour les terminer ?
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1 réponse
Bonsoir, Attention erreur de votre part, un permis de construire a une validité de seulement 2 ans, ensuite vous avez droit à une année de prolongement, à condition de l'avoir demandée avant la fin de la deuxième année. Par contre pour obtenir le droit de construite il faut déposer un PC en mairie , et pour un hangar agricole dans une zone agricole du POSou d'UN PLU, vous n'avez aucune chance de l'obtenir.Sauf si cette grange est dans une zune Ua d'un PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...