Ommission de payer impots sur 3 ans

jg - 13 nov. 2009 à 17:55
 jg - 14 nov. 2009 à 07:31
Bonjour,
je ne vais pas étaler mon histoire, les faits sont les faits et aucunes excuses possibles.
Je n'ai pas déclaré mes impots depuis 3 ans, je ne suis pas imposable et je voudrais néanmoins rectifier la situation auprès des impots, quelle est la démarche à effectuer afin de régulariser les déclarations d impots sur le revenu?les majorations sont calculer de quelle façon?
pour la taxe d habitation, elle est acquittée par mon concubin chaque année, mais etant calculée en fonction des revenus, vont ils les recalculer?
faisant largement profil bas, quelle (s) démarche (s) effectuer?
vous remerciant d avance pour vos réponses
JG
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 nov. 2009 à 21:34
si vous n'êtes pas imposable, l'impôt est de 0 et les pénalités de 10 % feront donc toujours 0
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Avantage de déclarer ces sommes: vous pourrez bénéficier éventuelles d'aides ou autres..

Petit conseil: effectuez les 3 déclarations papier en recommandé AR que vous posterez le 31/12/2009 (la prescription tombe ce soir là)...
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merci pour vos réponses, pourquoi attendre et poster les 3 déclarations le 3112/09?
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