Maison sans autorisation
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2009 à 13:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 nov. 2009 à 16:46
13 nov. 2009 à 16:46
bonjour : Il y a l'eau et l'electricité, donc elle est habitable. Rien ne vous empêche de vivre dans un bâtiment vétuste et de l'améliorer, de l'isoler pour qu'il soit un peu plus confortable.
On n'a pas de permis ni d'autorisation à demander pour isoler, ou peindre, mettre du carrelage. Et personne ne viendra vous déranger.
Vous devez payer l'impôt foncier. Si vous déclarez que vous habitez au 1er janvier dans cette maison en tant que résidence principale vous paierez une taxe d'habitation. Mais regardez bien si vous n'en payez pas une taxe d'habitation déjà, car même les garages en paient.
A l'origine, c'était bien une maison d'habitation ???
Cependant, vous pouvez demander une autorisation de travaux pour améliorer cette maison, si vous avez tombé des cloisons, et modifié l'ensemble, si vous voulez régulariser, mais cela dépend si vous avez modifié l'intérieur, ou juste amélioré la maison avec son plan d'origine. Il faut s'adresser au service des permis de construire, et demander une autorisation de travaux.
On n'a pas de permis ni d'autorisation à demander pour isoler, ou peindre, mettre du carrelage. Et personne ne viendra vous déranger.
Vous devez payer l'impôt foncier. Si vous déclarez que vous habitez au 1er janvier dans cette maison en tant que résidence principale vous paierez une taxe d'habitation. Mais regardez bien si vous n'en payez pas une taxe d'habitation déjà, car même les garages en paient.
A l'origine, c'était bien une maison d'habitation ???
Cependant, vous pouvez demander une autorisation de travaux pour améliorer cette maison, si vous avez tombé des cloisons, et modifié l'ensemble, si vous voulez régulariser, mais cela dépend si vous avez modifié l'intérieur, ou juste amélioré la maison avec son plan d'origine. Il faut s'adresser au service des permis de construire, et demander une autorisation de travaux.
Josh Randall
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18 nov. 2009 à 13:41
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Bonjour
Si l'aménagement ne concerne que l'intérieur de la maison, la modification du cloisonnement n'est pas soumise à une autorisation adminsitrative auoprès de la mairie.
Seules les modifications liées à la façade ou à la réfection de la toiture (remplacement des tuiles) est souise à autorisation. Et encore, pour ce qui est des tuiles, sil les nouvelles sont identiques en forme et couleur à l'existant, il n'y a pas besoin d'autorisation
Si l'aménagement ne concerne que l'intérieur de la maison, la modification du cloisonnement n'est pas soumise à une autorisation adminsitrative auoprès de la mairie.
Seules les modifications liées à la façade ou à la réfection de la toiture (remplacement des tuiles) est souise à autorisation. Et encore, pour ce qui est des tuiles, sil les nouvelles sont identiques en forme et couleur à l'existant, il n'y a pas besoin d'autorisation
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