Maison sans autorisation
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon problème
En 2003 j’ai acheté une maison plus un bout de terrain agricole de 2000m²
La maison et déclaré au cadastre « BATIMENT VETUSTE ».
Cette maison a plus de 200ans et est inoccupé depuis 53ans
Elle est raccordé au réseau d’eau et EDF.
La surface 188m²
Dans une insouciance que je ne m’explique pas encor, j’ ai attaqué les travaux en ne modifient ni la surface « de l’ habitation » ni les façades mais surtout sans aucune autorisation de quelque organisme que se soit.
Les travaux de finitions sont quasiment terminé j’envisagé même de déménagé mais…
Malheureusement je ne sais plus comment faire pour me mettre en règle au point de vu administratif
Si quelqu’un a de bon conseil à me donné merci !
Je vous expose mon problème
En 2003 j’ai acheté une maison plus un bout de terrain agricole de 2000m²
La maison et déclaré au cadastre « BATIMENT VETUSTE ».
Cette maison a plus de 200ans et est inoccupé depuis 53ans
Elle est raccordé au réseau d’eau et EDF.
La surface 188m²
Dans une insouciance que je ne m’explique pas encor, j’ ai attaqué les travaux en ne modifient ni la surface « de l’ habitation » ni les façades mais surtout sans aucune autorisation de quelque organisme que se soit.
Les travaux de finitions sont quasiment terminé j’envisagé même de déménagé mais…
Malheureusement je ne sais plus comment faire pour me mettre en règle au point de vu administratif
Si quelqu’un a de bon conseil à me donné merci !
A voir également:
- Maison sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
2 réponses
bonjour : Il y a l'eau et l'electricité, donc elle est habitable. Rien ne vous empêche de vivre dans un bâtiment vétuste et de l'améliorer, de l'isoler pour qu'il soit un peu plus confortable.
On n'a pas de permis ni d'autorisation à demander pour isoler, ou peindre, mettre du carrelage. Et personne ne viendra vous déranger.
Vous devez payer l'impôt foncier. Si vous déclarez que vous habitez au 1er janvier dans cette maison en tant que résidence principale vous paierez une taxe d'habitation. Mais regardez bien si vous n'en payez pas une taxe d'habitation déjà, car même les garages en paient.
A l'origine, c'était bien une maison d'habitation ???
Cependant, vous pouvez demander une autorisation de travaux pour améliorer cette maison, si vous avez tombé des cloisons, et modifié l'ensemble, si vous voulez régulariser, mais cela dépend si vous avez modifié l'intérieur, ou juste amélioré la maison avec son plan d'origine. Il faut s'adresser au service des permis de construire, et demander une autorisation de travaux.
On n'a pas de permis ni d'autorisation à demander pour isoler, ou peindre, mettre du carrelage. Et personne ne viendra vous déranger.
Vous devez payer l'impôt foncier. Si vous déclarez que vous habitez au 1er janvier dans cette maison en tant que résidence principale vous paierez une taxe d'habitation. Mais regardez bien si vous n'en payez pas une taxe d'habitation déjà, car même les garages en paient.
A l'origine, c'était bien une maison d'habitation ???
Cependant, vous pouvez demander une autorisation de travaux pour améliorer cette maison, si vous avez tombé des cloisons, et modifié l'ensemble, si vous voulez régulariser, mais cela dépend si vous avez modifié l'intérieur, ou juste amélioré la maison avec son plan d'origine. Il faut s'adresser au service des permis de construire, et demander une autorisation de travaux.
Bonjour
Si l'aménagement ne concerne que l'intérieur de la maison, la modification du cloisonnement n'est pas soumise à une autorisation adminsitrative auoprès de la mairie.
Seules les modifications liées à la façade ou à la réfection de la toiture (remplacement des tuiles) est souise à autorisation. Et encore, pour ce qui est des tuiles, sil les nouvelles sont identiques en forme et couleur à l'existant, il n'y a pas besoin d'autorisation
Si l'aménagement ne concerne que l'intérieur de la maison, la modification du cloisonnement n'est pas soumise à une autorisation adminsitrative auoprès de la mairie.
Seules les modifications liées à la façade ou à la réfection de la toiture (remplacement des tuiles) est souise à autorisation. Et encore, pour ce qui est des tuiles, sil les nouvelles sont identiques en forme et couleur à l'existant, il n'y a pas besoin d'autorisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...