Bail commercial 3/6/9
paninis
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lilou83 - 15 nov. 2009 à 00:16
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3 réponses
Bonjour à vous,vous ne pouvez rompre votre bail qu'au terme de la troisième année mais qu'entendez-vous par catastrophique? Si effectivement vous voyez que votre activité est stérile,allez voir le propriétaire en lui expliquant clairement votre situation.De toute façon si vous ne pouvez pas payer ce que vous devez y compris votre loyer,il me semble que le propriétaire sera bien obligé d'admettre que vous êtes de bonne foi.Je pense qu'il faut que vous lui parliez.Bon courrage.Bien sincèrement.
australe13
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13 nov. 2009 à 13:59
13 nov. 2009 à 13:59
Bonjour.
Vous pouvez le rompre qu'au bout des 3 ans.
Ensuite tout dépend des circonstances, de ce que vous appelez "catastrophique"
Dans le contrat, doit être spécifié des cas de ruptures exceptionnelles de contrat pour des circonstances particulières.
Vous pouvez le rompre qu'au bout des 3 ans.
Ensuite tout dépend des circonstances, de ce que vous appelez "catastrophique"
Dans le contrat, doit être spécifié des cas de ruptures exceptionnelles de contrat pour des circonstances particulières.
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