bail commercial 3/6/9

Question

Bonjour,
j'ai signée un bail commercial 3,6,9 il y a 6mois. comment le rompre avant 3ans la situation est catastrophique

lilou83 · Accepted Answer

Bonjour à vous,vous ne pouvez rompre votre bail qu'au terme de la troisième année mais qu'entendez-vous par catastrophique? Si effectivement vous voyez que votre activité est stérile,allez voir le propriétaire en lui expliquant clairement votre situation.De toute façon si vous ne pouvez pas payer ce que vous devez y compris votre loyer,il me semble que le propriétaire sera bien obligé d'admettre que vous êtes de bonne foi.Je pense qu'il faut que vous lui parliez.Bon courrage.Bien sincèrement.

australe13 · Answer

Bonjour.

Vous pouvez le rompre qu'au bout des 3 ans.
Ensuite tout dépend des circonstances, de ce que vous appelez "catastrophique"
Dans le contrat, doit être spécifié des cas de ruptures exceptionnelles de contrat pour des circonstances particulières.

ancien · Answer

Avec l' accord du proprio , vous pouvez trouver un repreneur ( successeur ) : éventuellement ( toujours avec l' accord du proprio ) , faire un changement de destination du bail ( changement de branche d' entreprise  ou de commerce )

Bail commercial 3/6/9

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