Rupture conventionnelle
lea
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12 nov. 2009 à 21:37
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 12 nov. 2009 à 22:00
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 12 nov. 2009 à 22:00
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3 réponses
sandcris85
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12 nov. 2009 à 21:41
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POur la rupture conventionnelle ,faut que les 2 parties soent d'accord!
Pourquoi etes vous inapte ,suite a une depression??
Vous envoyer un recommande a votre employeur et vous aurez un entretien apres pour etre sur aller voir un syndicat ,ica l'inspection du travail je pense est debordeé et ne repond pas toujours a nos questions!
Bonne chance
Pourquoi etes vous inapte ,suite a une depression??
Vous envoyer un recommande a votre employeur et vous aurez un entretien apres pour etre sur aller voir un syndicat ,ica l'inspection du travail je pense est debordeé et ne repond pas toujours a nos questions!
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sandcris85
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12 nov. 2009 à 21:55
12 nov. 2009 à 21:55
Bien pour moi il me semble pas interdit de mettre fin au contrat meme en arret ! seulement votre patron peut ne pas accepte la rupture conventionnelle qui doit respecter certaines regles! Envoyer lui un recommander ac de reception ,faite des photo^copies ,de ce que vous lui envoyer ! ensuite vous verrz si il vous ocnvoque e un entretien ou si il vous reponds par une repone negative! il peut vous dire "demissionne " ou lettre de licenciement ! pour le moment vous faites le recommande ,arder bien votre certificat d'inaptitude ,ou il y peut etre mntionne "depression" ,ca peut vous servir ,si votre patron voulait vous licencier!
Et pas besoin de prevenir l'inspection du travail!
Et pas besoin de prevenir l'inspection du travail!
sandcris85
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12 nov. 2009 à 22:00
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Je vous conseille qd meme d'appeler le conseil des prud'hommes ,car la rupture conventionnelle a des termes precis ,et plus ou moins compliques , je ne voudrais pas vou faire faire n'mporte quoi!
12 nov. 2009 à 21:47
donc pour vous il est possible de mettre les demarches en route pendantl l arret de travail
si j ai bien saisi il faut envoyer en recommande au patron et a l inspection du travail ?
merci d avance