PA non versées
taquinette
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Mon ami a obtenu la garde totale de ses 4 enfants mais son ex-femme refuse de régler la pension alimentaire. Le recours est l'huissier mais il faut attendre combien de mois d'impayé ??, et qui règlera les frais d'huissier ???
Merci d'avance.
Mon ami a obtenu la garde totale de ses 4 enfants mais son ex-femme refuse de régler la pension alimentaire. Le recours est l'huissier mais il faut attendre combien de mois d'impayé ??, et qui règlera les frais d'huissier ???
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour..
Tout est dit ici:
https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0505.htm
Il faudra fournir le max de renseignements (Adresse supposée, employeur, num de SS etc..) sur le débiteur à l'Huissier (Certains ne se fatiguent pas trop à effectuer des recherches..).
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...