Pour remplir le dossier d'aide juridictionnel
fleurs2620
-
sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre -
sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je n'ai pas encore choisi d'avocat mais je desire remplir le dossier d'aide juridictionelle en attendant.
Je vais faire un jugement pour fixer le lieu de residence de ma fille ainsi que la garde.
Mais je me pose une question !
Voilà séparé depuis 2007, je suis de nouveau en concubinage depuis 2008, dans le dossier pour le jugement de ma premiere fille eu avec mon ex conjoint (non marié) je dois remplir que ems infos a moi et ressource ? ou mettre egalement les ressources de mon nouveau conjoint ? (non mariée egalement)
merci beaucoup
Je n'ai pas encore choisi d'avocat mais je desire remplir le dossier d'aide juridictionelle en attendant.
Je vais faire un jugement pour fixer le lieu de residence de ma fille ainsi que la garde.
Mais je me pose une question !
Voilà séparé depuis 2007, je suis de nouveau en concubinage depuis 2008, dans le dossier pour le jugement de ma premiere fille eu avec mon ex conjoint (non marié) je dois remplir que ems infos a moi et ressource ? ou mettre egalement les ressources de mon nouveau conjoint ? (non mariée egalement)
merci beaucoup
A voir également:
- Pour remplir le dossier d'aide juridictionnel
- Bareme aide juridictionnelle - Guide
- Dossier aide juridictionnelle pdf - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir ,
Cela depend ,vous ete declarée en concubinage et vivez avec cotre conoint? vous avez un logement declare a vous 2? si c'est le cas ,normalement c'est ecrit sur ledossier ,j'en ai un sous la main ,et vous devez mettre vos ressources!
Sachez aussi que c'est les ressource de l'annee derniere qui sont prise en compte ,sauf si depuis vos ressources ont changées c'est ceux de 2009!
Bonne chance
Cela depend ,vous ete declarée en concubinage et vivez avec cotre conoint? vous avez un logement declare a vous 2? si c'est le cas ,normalement c'est ecrit sur ledossier ,j'en ai un sous la main ,et vous devez mettre vos ressources!
Sachez aussi que c'est les ressource de l'annee derniere qui sont prise en compte ,sauf si depuis vos ressources ont changées c'est ceux de 2009!
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...