Problème non déclaration pension alimentaire

annecha47 - 12 nov. 2009 à 14:40
 annecha47 - 12 nov. 2009 à 16:51
Bonjour,

Je vais essayer de vous exposer le plus clairement possible le problème.
Un ami de longue date séparé depuis 2005 mais divorcé officiellement que récement.
Ils ont deux enfants. C'est elle qui a la garde. Il lui verse une pension pour les enfants depuis leur séparation. Montant vu avec l'avocat.
Cependant il n'a jamais déclaré cette pension aux impôts avant d'être officiellement divorcé.

Aujourd'hui ses problèmes financiers ne s'arrangeant pas je me demande s'il est possible de revenir sur 3 ans avec le trésor public et de faire valoir le fait qu'il a trop payé d'impôts (il en aurait moins payé s'il avait déclaré les pensions alim).

Savez-vous s'il y a un recours possible dans ce cas-là ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

En effet il doit prendre contact avec le centre des impôts et il peut revenir sur ces déclarations de revenus je pense 5 ans en arrière. Par contre j'espère qu'il a gardé des justificatifs.
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Oh génial !

Puisque que le montant de la PA a été fixé par un avocat et qu'il s'en est acquitté tous les mois, il ne devrait pas y avoir de problème de ce côté-là. J'imagine que ses relevés bancaires avec les chèques à l'ordre de son ex devraient faire l'affaire.

Je te remercie de ta réponse.
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