Demande naturalisation

kaossara - 11 nov. 2009 à 23:36
 Qu'est-ce à dire - 12 nov. 2009 à 00:15
Bonjour,cela fait 8 ans que j'habite en françe,je suis rentrer le 1 aout 2001 alor que je n'avais que 12 ans et ma tante qui m'a adopter est une française.et elle na pa demander la nationalité pour moi et maintenant vu que jabite plus avec ma tante et que maintenant jai un enfant qui est née ici en françe,et maintenant jai 21 ans et jai que des cartes de séjour d1 ans a renouvellé tous les 6 mois.j'aimerai savoir comment faire pour demander la nationalité svp merçi.

1 réponse

Qu'est-ce à dire
12 nov. 2009 à 00:15
Vous devez vous adresser auprès du Tribunal d'Instance de votre ville, afin de savoir si vous pouvez bénéficier de la possibilité de vous déclarer Française, mais ce n'est pas dit, car c'est jusqu'à 18 ans, quelquefois certains tribunaux acceptent jusqu'à 21 ans.

Ensuite, vous devez passer par une demande de Naturalisation auprès de la Préfecture de Police, pas la sous-préfecture, La Préfecture elle-même, il faut remplir un dossier et donner plein de papier, envoyer le tout en recommandé avec Accusé de Réception, certaines préfectures refusent le recommandé avec Accusé de Réception, mais elle n’en ont pas le droit !
Lire :
- Titre Ier bis : De la nationalité française.

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/2009-11-12/


Sinon, du fait que vous êtes arrivé à l’âge de 12 ans et que vous avez un enfant, vous avez le droit à une carte de séjour de 10 ans, voire une carte renouvelable tous les ans sur 3 ans, Vie privée et familiale.
Lire les deux :

- - Chapitre III : La carte de séjour temporaire
Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"

Chapitre IV : La carte de résident (10 ans)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070158/2009-11-12/
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