Déblocage réparti sur 2 prêts en même temps

candidou - 11 nov. 2009 à 23:08
 Germain - 12 nov. 2009 à 10:42
Bonjour,
1°)- En 2007, j'ai fait un prêt pour acheter un terrain. En 2008, j'obtiens 245 000€ en deux prêts pour la construction . Un prêt de 188 000 € dit "1ère tranche", et un prêt PEL de 56 000 € dit "2ème tranche". Ce montage comprend le rachat du solde du prêt terrain de 102 000.

Lors du déblocage, la banque répartit le solde du terrain ainsi que les appels de fonds, sur les deux prêts . Elle décide alors de mettre en remboursement le prêt PEL en avril 2009.
Alors que les montants débloqués plus le rachat du prêt terrain (payé jusqu'en mars 09) permettait de commencer à amortir immédiatement le prêt de 188 000 (1ère tranche ).

De ce fait, elle me maintient de façon artificielle dans la situation défavorable de devoir de gros intérêts intercalaires pendant plusieurs mois.
Je trouve ce comportement inqualifiable.
Que puis-je faire ?

2°)- En rapprochant le décompte des sommes qu'elle a versé aux entreprises et le montant total des prêts, je m'aperçois qu'il manque 6000 €. J'ai donc reçu 245000 -6000= 239000. Renseignement pris, j'ai su officieusement que la banque avait payé sur mon prêt une facture d'une entreprise inconnue de moi. Elle ne sait pas encore que je m'en suis aperçu.
Erreur ou détournement de fonds? C'est là encore inqualifiable, d'autant plus que ces cette somme est prise en compte pour le calcul des intérêts intercalaires. Comment aborder la question pour obtenir juste réparation ?
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1 réponse

Pour votre première question, cela s'explique par le fait que légalement les prêts épargne logement ne peuvent pas avoir de période d'anticipation. Ce qui signifie qu'un pêt EL ne peut être débloqué en plusieurs fois et qu'il devient donc immédiatement amortissable à son premier et unique déblocage. A la différence du prêt principal qui lui ne sera amortissable que lors de son dernier déblocage.

Pour votre deuxième question, il est étonnant que la banque ait payé sans votre accord une facture de 6000€. A chaque déblocage sur votre prêt il est normalement demandé une signature du client valant "Bon à payer" de sa part. Demandez donc le relevé de tous les paiements effectués par la banque pour votre compte et vérifiez que votre accord soit présent. Dans le cas contraire, demandez à être remboursé par crédit en compte ou par annulation de l'écriture dans la gestion de votre prêt.
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