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1 réponse
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180197/2009-11-11/
Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180197/2009-11-11/