Usufruit en ca de remariage
corto66
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
je viens d'acheter un appartement que je finnce a 100% car il rentre dans un contrat de mariage,neanmoins je souhaite que mon epouse ait l'usufruit de ce bien en cas de deces prematuré de ma part.en cas de deces mon epouse qui aura l'usufruit de cet appartement aura t'elle le droit de le vendre pour retourner dans sa region natale ou elle a toute se famille?deuxiemement si elle a procedé a la vente comment le bien revient en intgralité a ma fille?
merci de votre reponse qui me sera une aide precieuse
je viens d'acheter un appartement que je finnce a 100% car il rentre dans un contrat de mariage,neanmoins je souhaite que mon epouse ait l'usufruit de ce bien en cas de deces prematuré de ma part.en cas de deces mon epouse qui aura l'usufruit de cet appartement aura t'elle le droit de le vendre pour retourner dans sa region natale ou elle a toute se famille?deuxiemement si elle a procedé a la vente comment le bien revient en intgralité a ma fille?
merci de votre reponse qui me sera une aide precieuse
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2 réponses
Bonjour,
Il manque un élément important à votre question : votre fille est-elle également la fille de votre épouse ?
Cordialement.
Il manque un élément important à votre question : votre fille est-elle également la fille de votre épouse ?
Cordialement.
corto66
non ma fille vient d'un premier mariage j'ai divorce en 2007
Bonjour,
En cas de décès, en présence d'un enfant d'un premier lit, votre épouse recevra le quart de votre succession en pleine propriété.
Si vous souhaitez qu'elle bénéficie de l'usufruit intégral sur vos biens, il vous faut signer chez un notaire une donation entre époux.
L'usufruitier peut jouir du bien (l'occuper, le louer) mais ne peut en disposer (vendre, léguer, donner, hypothéquer) sans l'accord du nu-propriétaire (votre fille dans ce cas de figure). Au décès de l'usufruitière l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans autre formalité, votre fille devient propriétaire à part entière.
Si le bien est vendu, le produit de la vente sera réparti entre l'usufruitière et la nue-propriétaire selon la valeur de l'usufruit, lequel est fonction de l'âge de l'usufruitière : 50 % si elle a entre 50 et 60 ans, 40 % entre 60 et 70 ans et ainsi de suite (Il existe d'autres méthodes de calcul mais, l'un dans l'autre...).
Cordialement.
En cas de décès, en présence d'un enfant d'un premier lit, votre épouse recevra le quart de votre succession en pleine propriété.
Si vous souhaitez qu'elle bénéficie de l'usufruit intégral sur vos biens, il vous faut signer chez un notaire une donation entre époux.
L'usufruitier peut jouir du bien (l'occuper, le louer) mais ne peut en disposer (vendre, léguer, donner, hypothéquer) sans l'accord du nu-propriétaire (votre fille dans ce cas de figure). Au décès de l'usufruitière l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans autre formalité, votre fille devient propriétaire à part entière.
Si le bien est vendu, le produit de la vente sera réparti entre l'usufruitière et la nue-propriétaire selon la valeur de l'usufruit, lequel est fonction de l'âge de l'usufruitière : 50 % si elle a entre 50 et 60 ans, 40 % entre 60 et 70 ans et ainsi de suite (Il existe d'autres méthodes de calcul mais, l'un dans l'autre...).
Cordialement.
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