Charge locative ou pas ?
Utilisateur anonyme
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un interphone qui ne fonctionne pas correctement, j'ai appellé le gérant qui me signale que les frais de réparation sont à la charge du locataire (appartement H L M).
Après avoir cherché dans les textes de loi et suite au décret 87-712 et d'après ce que j'ai compris c'est que l'entretien de l'interphone est a la charge du locataire mais les réparations sont à la charge du bailleur.
1ère question : Alors dans ce cas précis qui doit supporter les réparations ?
Précision je n'entends pas les personnes au combiné de l'interphone qui viennent chez moi par contre ces personnes m'entendent parfaitement. Je suis locataire dans cet appartement depuis 10 mois.
L'immeuble a environ + de 10 ans.
2ème question : le législateur qu'a t il voulu dire par entretien ?
J'ai un interphone qui ne fonctionne pas correctement, j'ai appellé le gérant qui me signale que les frais de réparation sont à la charge du locataire (appartement H L M).
Après avoir cherché dans les textes de loi et suite au décret 87-712 et d'après ce que j'ai compris c'est que l'entretien de l'interphone est a la charge du locataire mais les réparations sont à la charge du bailleur.
1ère question : Alors dans ce cas précis qui doit supporter les réparations ?
Précision je n'entends pas les personnes au combiné de l'interphone qui viennent chez moi par contre ces personnes m'entendent parfaitement. Je suis locataire dans cet appartement depuis 10 mois.
L'immeuble a environ + de 10 ans.
2ème question : le législateur qu'a t il voulu dire par entretien ?
A voir également:
- Charge locative ou pas ?
- Décret charge locative - Guide
- Charge tom - Forum Immobilier
- Etes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100% pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale au cours des 10 dernières années ? - Forum Immobilier
- Refus prise en charge bris de glace - Forum Assurances
- Loyer hors charge - Forum Immobilier
8 réponses
Bonsoir,
J'ai posé la question une première fois, mais n'étant pas enregistré sur ce site, je ne savais pas si c'était pris en compte.
J'ai reposé à 15 mn d'intervalle le même genre de question.
Je n'ai pu répondre de suite, cause réunion parents d'élève.
J'ai posé la question une première fois, mais n'étant pas enregistré sur ce site, je ne savais pas si c'était pris en compte.
J'ai reposé à 15 mn d'intervalle le même genre de question.
Je n'ai pu répondre de suite, cause réunion parents d'élève.
Bonsoir,
Suite à ma demande sur ma deuxième question
le législateur qu'a t il voulu dire par entretien ?
Merci d'avance
Suite à ma demande sur ma deuxième question
le législateur qu'a t il voulu dire par entretien ?
Merci d'avance
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci du renseignement. J'ai regardé sur les arrêtés 87-712 et 87-713, mais le législateur reste un peu vague sur l'entretien en ce qui concerne les interphones.
Logiquement je pense que l'entretien pour un interphone collectif est un contrat passé par la copro. Le montant de ce contrat est ensuite réparti sur les copropriétaires qui le réimputent aux locataires éventuels.
La réparation par contre, sauf mauvaise utilisation par le locataire (?), est imputable au propriétaire compte tenu de ses obligations décrites par le CC (il s'agit là d'un équipement du bien loué).
La réparation par contre, sauf mauvaise utilisation par le locataire (?), est imputable au propriétaire compte tenu de ses obligations décrites par le CC (il s'agit là d'un équipement du bien loué).
La législation juridique et financière évolue en permanence...