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Taxe d'ordures menagere

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 10 nov. 2009 à 16:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2009 à 21:31
Bonjour,


--ds la maison il ya le proprio et le locataire
la TOM est partage en 2 ou en fct de la surface du logement?

merci


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 nov. 2009 à 21:31
en fonction de la surface
la taxe foncière et donc la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fonction de la valeur locative établir par le cadastre.
supposons une taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 200 € pour une maison de 200 m²
180 m² sont utilisés par le proprio et 20 m² par 1 locataire
la logique serait de 180 € pour le proprio et 20 pour le locataire
et non pas 100 pour chacun
D'ailleurs si les entrées sont différentes, le proprio est censé en faire part au cadastre qui fera une évaluation du logement de chacun ( valeur locative modifiée )
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