Rompre son contrat de loc salle de mariage

lhamza Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009 - 10 nov. 2009 à 13:10
 curieux59 - 2 mai 2011 à 17:36
Bonjour,

Je me marie le 14/05/2010.
Avec mon mari nous avons trouvé une salle qui nous correspondait totalement.
Mais aujourd'hui nous avons un probleme avec le gérant. Nous avons signé un contrat avec la commerciale qui ne fait plus partie du personnel (le gérant m'a dit qu'il avait licencier car elle faisait mal son travail).
En effet sur le contrat, la salle nous est loué de 17h30 à 4h du matin, je pensais que c'était que ces horraires correspondait à l'heure d'arrivée des mariés et invités pour le début de la fête. J'ai plusieurs prestataires qui doivent intervenir avant pour préparer la salle comme le décorateur, le traiteur ... J'ai donc prévenu le gérant que mon décorateur avait besoin de la salle à partir de 10h pour installer le trone, des rideaux lumineux les tables (250 invités)... Il m'a dit que l'heure d'arrivée des prestataires est 17h30. C'est impossible à installer en 2h et je dois faire mon entrée dans la salle pdt que le décorateur travaille. Le gérant me dit que si je veux que mes prestataire arrive plus tot il faut que je paie une autre journée. La salle me coute 5500€. Lorsque je lui ai dit que ce n'était pas possible il m'a dit de rajouter 550€.
Aujourd'hui je n'arrive même pas à le joindre au tel, j'ai demandé un rendez-vous afin d'en discuter et le gérant n'est toujours pas joignable.
Je souhaiterai annuler ma location car je suis completement déçu, en plus on nous as dit que la salle aller être agrandit de 30m2 et aujourd'hui, ce n'est pas à l'ordre du jour.
Je veux récupérer mon acompte. Sur le contrat voici ce qui est écrit en terme d'annulation :
"En cas d'annulation par le preneur de son engagement de location, ce dernier sera alors tenu de verser à la Palmeraie une indemnité de 50% en cas d'annulation au plus tard 90 jours avant la date de la manifestation et 100% en cas d'annulation moins de 90 jours avant la date de la manifestation.

Merci de votre aide
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4 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
10 nov. 2009 à 13:46
Bonjour

si vous êtes effectivement dans le cadre d'un remboursement d'acompte, vous êtes en droit de réclamer l'intégralité des sommes, vérifiez bien qu'il ne s'agit pas d'arrhes, auquels cas le remboursement est à oublier...

pour le reste,

- reouver une autre salle, un autre lieu et des gens qui ont un peu plus l'habitude d'organiser des mariages, peut être votre décorateur a t'il des propositions à vous soumettre ???
- envoyer un recommandé à la 1er salle en précisant que vous ne donnerez pas suite et que vous attendez le remboursement des sommes engagées

bon courage et au passage félicitations !!!!

bonne journée
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lhamza Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009
10 nov. 2009 à 14:09
Bonjour,

merci de votre réponse.
C'est bien des acomptes que j'ai versé.
Sur quel article de la loi, puis-je m'appuyer pour lui réclamer mon acompte déjà versé soit la moitié de la somme ?

Avez-vous des exemples de courrier ?
Et si il refuse de me rembourser ?

Merci
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
10 nov. 2009 à 16:18
Vous lui pétez les genoux....

blague à part on est sur un principe contractuel donc il va falloir lire les petits caractères des clauses de la location, et pour l'article de loi vous êtes plus dans le domaine du bon sens =

je ne prends pas de prestation dans votre entreprise à plus de 6 mois de la date prévue DONC vous me rendez mes sous....

donc un courrier recommandé :

pour faire suite à mes appels téléphoniques et étant dans l'impossibilité de vous joindre, veuillez trouver par la présente l'annulation de notre réservation en date du .....

dans l'attente du remboursement de notre acompte versé le .... sur la banque .... veuillez croire Monsieur en l'expression de nos salutations distinguées.

blablabla

et encore une fois retrouvez les conditions générales de vente de cette société et ne vous génez pas pour leur faire une bonne publicité si jamais vous n'avez pas de nouvelles....cela les fera sans doute réagir...

bon courage
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salut

que se soit acompte ou arrhes le loueur n'est pas obliger de vous rembourser la loi dit que non !

j'ai eu le soucis

la differences c'est que arrhes on perd les sommes verser mais acompte on pert les sommes verser et en plus le loueur peut vous demander la totalite du sejour

c'est source viennent de ma protection juridique donc sur .

bon courage

a+
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tu dois etre un loueur de salle et un bon arnaqueur comment veutus perdre 3000€ ou 4000€ sans rien faire alors que tu a us une perte un dece dans ton entourage donc ta aucune chance dannuler ni de recuperai ton argent
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