Partage de la maison

dorilonapoe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009 - 10 nov. 2009 à 10:25
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 10 nov. 2009 à 20:34
Bonjour,
Mon papa est décédé voilà déjà 3 ans. Divorcé de ma mère depuis 2000, celle ci nous à fait croire depuis le décès de papa qu'il lui avait fait donnation de sa part de maison, toutefois sans jamais nous en apporter la preuve concrête. Après vérification auprès du notaire qui s''est occupé de la succession de mon papa, il s'avère qu'aucune donnation n'a été effectuée. Ce qui veux dire que ma mère à sa part de maison et que l'autre moitié est divisible en 6, mes 5 frères et soeurs et moi même. J'aimerai savoir ce qui se passerait pour ma mère et pour les frères et soeurs restants si l'un d'entre nous venait à réclamer sa part de maison.
J'aurai aussi voulu savoir si un notaire à le droit de ne faire signer qu'un seul d'entre nous pour céder le solde de la succession pécuniaire à ma mère. En effet, ma petite soeur de 18 ans m'a informée que ma mère et le notaire lui avait fait signé un document comme quoi elle s'engageait au nom de nous 6 à léguer 20 000 euros à ma mère. J'ai aussitôt appelé le notaire pour qu'il m'éclaire sur ce fait. Il m'a formellement dit qu'il n'était pas au courant de cette affaire, et ma soeur n'a aucune copie de ce qu'elle à signé. S'il s'avère que cela est vrai, quel recours aurions nous pour arrêter cette donnation. Car pour nous 6 il est intolérable que ma mère, divorcée depuis 9 ans et ayant laissé un tas de dettes à papa puisse une fois encore gagner de l'argent sur son dos.
Merci d'avance pour vos réponses qui nous aideront certainement à y voir plus clair.

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 nov. 2009 à 10:29
Lorsque que vos parents ont divorcé il y a eu liquidation de la communauté. Qui a été alors le propriétaire de la maison??
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dorilonapoe
10 nov. 2009 à 10:33
Bonjour,
Au divorce c'est ma mère qui est restée dans la maison.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 nov. 2009 à 10:35
Qui etait propriétaire de la maison elle ?? ou lui??
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dorilonapoe
10 nov. 2009 à 12:23
la maison était à leurs deux noms quand ils l'ont achetée.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 nov. 2009 à 20:34
Oui mais lors du divorce que s'est il passé pour la maison?? L'un des 2 a t il racheté la part de l'autre?? ou est ce resté en indivision ??
Qui est le propriétaire actuel de la maison???
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