Dois-t-elle continuer à payer les impots

AGAR - 10 nov. 2009 à 09:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 10 nov. 2009 à 09:57
Bonjour,
Je suis auxiliaire de vie chez ue mamie de 93 ans qui a erdu son mari en avril dernier. Ils avaient fait une donation à leur fils unique d'un apprtement à paris. La mamie a l'usurfruit. Sonfils vientlui dire que c'est a ellede payer la taxe foncière qui s'élève à plusieurs milliers d'euros. Cette dame voudrait savoi si c'est vraiment à elle de s'acquiter de cette sommes tous les ans? Si ouicomment faire pour ne plus payer les impots de ce appartement qu'elle n'habite plus depuis plus de 40 ans. Le filsnon plus ne leur a jamais vers un loyer, est-ce normal? l'on dit qu'il devrait normalement verser un loye ce qu'il n'a jamais fait.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 nov. 2009 à 09:57
La taxe foncière est a la charge de l'usufruitier, c'est effectivement a elle de la payer.
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