Dois-t-elle continuer à payer les impots
AGAR
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10 nov. 2009 à 09:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 10 nov. 2009 à 09:57
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 10 nov. 2009 à 09:57
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angelsam
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10 nov. 2009 à 09:57
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La taxe foncière est a la charge de l'usufruitier, c'est effectivement a elle de la payer.