Accés au chalet Beaupré
le Ballon
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chalet en montagne. Pour m'y rendre je dois emprunter sur 170m une piste dans une forêt domaniale.Depuis 1968 cet état de choses n'a fait l'objet d'aucune remarque ni orale ni écrite de la part de l'ONF. Aujourd'hui,suite à de gros travaux d'aménagement de pistes de ski,le chemin est défoncé. L'ONF n'apas donné son accord au donneur d'ordre des travaux pour une remise en état,d'une part et d'autre part ell e envisage de placer une barrière avec cadenas à code .Je pourrais néanmoins passer mais il faut établir une convention avec l'ONF et lui verser une redevance.Nous sommes quatre utilisateurs concernés et nous avons prochainement rendez vous avec le responsable des forêts. Pouvez vousm'éclairer sur le pb de la remise en état et sur la redevance?
Par avance merci
Je suis propriétaire d'un chalet en montagne. Pour m'y rendre je dois emprunter sur 170m une piste dans une forêt domaniale.Depuis 1968 cet état de choses n'a fait l'objet d'aucune remarque ni orale ni écrite de la part de l'ONF. Aujourd'hui,suite à de gros travaux d'aménagement de pistes de ski,le chemin est défoncé. L'ONF n'apas donné son accord au donneur d'ordre des travaux pour une remise en état,d'une part et d'autre part ell e envisage de placer une barrière avec cadenas à code .Je pourrais néanmoins passer mais il faut établir une convention avec l'ONF et lui verser une redevance.Nous sommes quatre utilisateurs concernés et nous avons prochainement rendez vous avec le responsable des forêts. Pouvez vousm'éclairer sur le pb de la remise en état et sur la redevance?
Par avance merci
A voir également:
- Accés au chalet Beaupré
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Acheter un chalet dans un camping avis - Forum Immobilier
- Travaux voirie accès maison - Forum Justice
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour, le chemin n'étant pas à vous il est propriété de la commune , et il reste à voir s'il est rural ou communal, le traitement n'étant pas le même. Pour avoir cet accès, car vous devez bien payer une taxe d'habitation ? il ne doit pas y avoir "de péage ", mais là encore quel type de chemin ? Si vous souhaitez remettre ce chemin en état toujours la même question, pas de réponse avant.
Merci pour votre réponse rapide.Je paie une taxe d'habitation mais je suis situé à la limite de deux communes et deux départements ( deux tares)D'après le cadastre le chemin est communal mais la mairie de la commune qui ne reçoit donc pas ma taxe d'habitation ,prétend qu'il s'agit d'une erreur. La forêt ou passe le chemin est domaniale et de ce fait celui ci est géré uniquement par l'ONF qui agit en propriétaire.
Bien à vous Alain Besançon
Bien à vous Alain Besançon
La législation juridique et financière évolue en permanence...