Cloture PEA sans vente de la totalité

DIDICHACHA Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009 - 9 nov. 2009 à 22:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 avril 2010 à 15:12
Bonjour,
Bonjour,

En 2005, j'ouvre un PEA dans lequel il y a deux fonds commun de placements:
TALISMAN
DRAKKAR,
en 2006, je désire vendre le TALISMAN et la banque clos carrément le PEA! (le LCL)
je conserve cependant le DRAKKAR que je vends à l'échéance en 2008.
A présent, les Impôts reviennent sur la situation de fin 2006 indiquée par la banque c'est à dire la liquidation du PEA composée de ces valeurs et qui faisaient une plus value importante sur le DRAKKAR seulement, mais qui n'était pas, lui, liquidé!
que faire??
pourquoi la banque a-t-elle cloturé le PEA??
et même si le PEA a été cloturé, puisque la valeur n'avait pas été vendue, est-ce imposable??
merci

5 réponses

bonjour

vous vouliez vendre le TALISMAN pour disposer librement des fonds ?
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DIDICHACHA Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2009
10 nov. 2009 à 03:51
oui, j'ai disposé des fonds pour le TALISMAN, en juillet 2006, avant l'échéance.
par contre, j'ai attendu la dissolution du DRAKKAR pour disposer des fonds.
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j ai moi meme ferme un plan drakkar il y a peu perdant mais pour la banque c est normale alors que tous les ans ils ont pris sur mon compte 20 euros plus 27euros d ouverture de compte et pour finire encore x pour cent pour le ferme resultat 187 euros de frais pour un compt perdans merci lcl
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 avril 2010 à 14:48
dès lors que l'on fait un retrait partiel avant les 8 ans du Pea , celui-ci est cloturé comme le prévoit la loi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385
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bravo pour l'info! j'aimerai bien que quelqu'un approfondisse mon problème car il n'est toujours pas résolu!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 avril 2010 à 15:12
je n'avais vu que la 1ere partie :

Lorsque le Pea est cloturé, la valeur des titres est évaluée à la date de cloture pour imposition même si vous les mettez sur un autre compte ( sauf si transfert sur un nouveau PEA qui cloture l'ancien ).

L'exonération des + value tient du fait que les titre sont dans le PEA : PEA cloturé = taxation
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