Cloture PEA sans vente de la totalité
DIDICHACHA
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 avril 2010 à 15:12
A voir également:
- Cloture PEA sans vente de la totalité
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Pea caisse épargne avis - Forum PEA
5 réponses
j ai moi meme ferme un plan drakkar il y a peu perdant mais pour la banque c est normale alors que tous les ans ils ont pris sur mon compte 20 euros plus 27euros d ouverture de compte et pour finire encore x pour cent pour le ferme resultat 187 euros de frais pour un compt perdans merci lcl
flocroisic
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25 avril 2010 à 14:48
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dès lors que l'on fait un retrait partiel avant les 8 ans du Pea , celui-ci est cloturé comme le prévoit la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385
bravo pour l'info! j'aimerai bien que quelqu'un approfondisse mon problème car il n'est toujours pas résolu!
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flocroisic
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je n'avais vu que la 1ere partie :
Lorsque le Pea est cloturé, la valeur des titres est évaluée à la date de cloture pour imposition même si vous les mettez sur un autre compte ( sauf si transfert sur un nouveau PEA qui cloture l'ancien ).
L'exonération des + value tient du fait que les titre sont dans le PEA : PEA cloturé = taxation
Lorsque le Pea est cloturé, la valeur des titres est évaluée à la date de cloture pour imposition même si vous les mettez sur un autre compte ( sauf si transfert sur un nouveau PEA qui cloture l'ancien ).
L'exonération des + value tient du fait que les titre sont dans le PEA : PEA cloturé = taxation
10 nov. 2009 à 03:51
par contre, j'ai attendu la dissolution du DRAKKAR pour disposer des fonds.