Cloture PEA sans vente de la totalité
DIDICHACHA
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour,
En 2005, j'ouvre un PEA dans lequel il y a deux fonds commun de placements:
TALISMAN
DRAKKAR,
en 2006, je désire vendre le TALISMAN et la banque clos carrément le PEA! (le LCL)
je conserve cependant le DRAKKAR que je vends à l'échéance en 2008.
A présent, les Impôts reviennent sur la situation de fin 2006 indiquée par la banque c'est à dire la liquidation du PEA composée de ces valeurs et qui faisaient une plus value importante sur le DRAKKAR seulement, mais qui n'était pas, lui, liquidé!
que faire??
pourquoi la banque a-t-elle cloturé le PEA??
et même si le PEA a été cloturé, puisque la valeur n'avait pas été vendue, est-ce imposable??
merci
Bonjour,
En 2005, j'ouvre un PEA dans lequel il y a deux fonds commun de placements:
TALISMAN
DRAKKAR,
en 2006, je désire vendre le TALISMAN et la banque clos carrément le PEA! (le LCL)
je conserve cependant le DRAKKAR que je vends à l'échéance en 2008.
A présent, les Impôts reviennent sur la situation de fin 2006 indiquée par la banque c'est à dire la liquidation du PEA composée de ces valeurs et qui faisaient une plus value importante sur le DRAKKAR seulement, mais qui n'était pas, lui, liquidé!
que faire??
pourquoi la banque a-t-elle cloturé le PEA??
et même si le PEA a été cloturé, puisque la valeur n'avait pas été vendue, est-ce imposable??
merci
A voir également:
- Cloture PEA sans vente de la totalité
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Clôture pel - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Cloture pea - Guide
5 réponses
j ai moi meme ferme un plan drakkar il y a peu perdant mais pour la banque c est normale alors que tous les ans ils ont pris sur mon compte 20 euros plus 27euros d ouverture de compte et pour finire encore x pour cent pour le ferme resultat 187 euros de frais pour un compt perdans merci lcl
dès lors que l'on fait un retrait partiel avant les 8 ans du Pea , celui-ci est cloturé comme le prévoit la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385
bravo pour l'info! j'aimerai bien que quelqu'un approfondisse mon problème car il n'est toujours pas résolu!
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je n'avais vu que la 1ere partie :
Lorsque le Pea est cloturé, la valeur des titres est évaluée à la date de cloture pour imposition même si vous les mettez sur un autre compte ( sauf si transfert sur un nouveau PEA qui cloture l'ancien ).
L'exonération des + value tient du fait que les titre sont dans le PEA : PEA cloturé = taxation
Lorsque le Pea est cloturé, la valeur des titres est évaluée à la date de cloture pour imposition même si vous les mettez sur un autre compte ( sauf si transfert sur un nouveau PEA qui cloture l'ancien ).
L'exonération des + value tient du fait que les titre sont dans le PEA : PEA cloturé = taxation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre, j'ai attendu la dissolution du DRAKKAR pour disposer des fonds.