l'héritage de nos parents Résolu

Question

Bonjour,
Suite à l'héritage de nos parents apres leur décé nous avons eu un redressement fiscal,  nous sommes deux héritiés dont l'un habite le Québec ,il ne veu pas payer au impot en france sa part, d'ou je suis il parait solidaire et je doit payer pour lui car il ni a pas de convention entre la France et le Quebec pour le forcer a régler sa dette enver le fisc Français, doc c'est au connard de frere en france de payer pour lui.Cest déguelasse de payer des impots apres  la mort de nos parent qui on travaillé toute leur et fait des économies pour nous laisser un petit pécule, surtout quand on voi ou part l'argent de nos impots. 
Merci d'avance pour me donner la solution pour ne pas payer cet impot.
cordialement
gegeploz

ano · Answer

Merci d'avance pour me donner la solution pour ne pas payer cet impot. 
c'est simple...comment a fait ton frere pour se soustraire au paiement de cet impot?

gegeploz · Answer

Réponse à  ANO, les impots Français n'ont pas la possibilité de forcer mon frére à payer sa part d'impot sur l'héritage qu'il a touché,.
Les raisons: pas de convention entre la france et le Québec  pour ce genre de problème, les inspecteurs des impots ne veulent pas se fatigué en procédure , ils m'ont répondu, étant cohéritier donc  je suis solidaire et je doit payer pour lui qui habite le Québec Cela veut dire que l'on peut partir vivre au Quebec avec tout son argent et ne pas payer ses impots, ils ne peuvent pas porsuivre apparament le fraudeur.A moi de porter plainte contre lui pour me faire remboursser .
De plus il avait vider tout ses comptes pour ne pas étre solvable et pour que le fisc lui bloques sont argents.
J'écri un peut partout pour me sortir re ce probleme, car c'est une grosse somme à payer , je n'ai pas cet argent disponible, je suis retraité et nos retraite ne sont pas grosse. J' ai écrit au médiateur de la république toujour pas de réponse , je pépare un courrier au Président de la République , au 1er Ministre et au Député, cela va peut étre les faires bouger, car je m'aperçois que dans ce pays dont je suis FRANCAIS de souche nous on a droit a rien sauf de la fermer, de payer des impots toute notre vie pour réparer  les conneries et les festivités de l'état.
cordialement   gegeploz

sophiag · Answer

bonjour gegeploz

que veux dire je vous cite :
 "car je m'aperçois que dans ce pays dans ce pays dont je suis FRANCAIS de souche nous on a droit a rien sauf de la fermer"

cela pourrait permettre d'interpreter quoi d'apres vous ?

ano · Answer

bonsoir

il vous faut payer le redressement, du moins votre part...
ce n'est pas la peine de dire que vous ne pouvez pas payer, on va pleurer...si vous avez des droits supplémentaires à payer c'est que vous avez eu à disposition certaines sommes en héritage. on veut certainement vous prendre x% de l'héritage perçu + des majorations eventuelles....si vous ne pouvez pas payer, c'est que vous avez du tout "bouffer"... demandez à payer un délai de paiement.
dans ce dernier cas, francais "pur souche" ou pas, vous devez payer. pas d'inégalité face à l'impot ;-)
il ne vous reste plus qu'a partir rejoindre votre frere au Quebec

x · Answer

Les conventions fiscales sont là:

https://quebec.consulfrance.org/Impots


Ensuite cela touche quoi ? L'impôt sur le revenu ? C'était au notaire de faire les déclarations ou à vous (selon la période)... Voir avec lui pour qu'il prenne éventuellement à sa charge les pénalités et majorations.

Pour le principal c'est vous deux qui le devez. Donc vous payez tout (bah oui c'est comme ça et cela serait surement l'inverse au Québec) et vous lui demandez de vous rembourser...

S'il ne le veut pas, il y a des tribunaux (En France) pour cela avec la faculté d'exéquatur au Québec (et donc de saisie et les frais seront intégré dans les dommages et intérêts que vous ne manquerez pas de lui réclamer)

Maintenant l'ambiance familiale est sympathique chez vous ...

L'héritage de nos parents

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