Litige

Question

Bonjour,
Ma maman vient de décéder. Il y a avait eut une donation avec resserve d'usufruit, il y a 20 ans. Or je viens d'apprendre que ma sœur touchait les loyers de la maison dont elle avait seulement la nue propriété. Aujourd'hui, elle refuse de réintégrer ces loyers dans la succession. En plus le baille a été signé à son nom, alors qu'il aurait du être signé par ma mère. 
Que puis je faire? Y a t il détournement de succession?  

Merci d'avance pour vos réponse.

AL · Answer

Qu'en dit le notaire? Je pense que vous devez demander la réintégration des loyers perçus dans la succession!

Powl · Answer

Bonjour,
Le notaire a effectivement propose la réinterrogation des loyers mais ma sœur refuse.  Donc je me demandais si il y avait une voix judiciaire (la voix amiable étant bloquée) pour résoudre ce litige, vu qu'a mon sens elle a enfreint la loi au moins par deux fois : en touchant les loyers et en mettant le baille a son nom.
N'étant pas du tout expert de ces questions j'aurais avoir un avis avant de prendre un avocat.
Merci d'avance pour vos réponses.

Litige

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