Help ! frais d'huissiers qui doit payer ?
evemagere
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evemagere Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aide une amie à résoudre ses problèmes d'huissiers
au bout de 3 propositions d'échéanciers (suite à un jugement) faites à l'huissier, il accepte enfin un virement mensuel , je l'ai appelé pour bien confirmer notre accord mais le problème c'est que mon amie ne veut et ne peut payer que le principal et pas tous les frais en + qui sont considérables. Elle est à la retraite mais ne perçoit même pas le minimum vieillesse. L'huissier me dit qu'elle payera aussi les frais, pas d'autre possibilités... puis-je faire une démarche quelconque pour éviter celà ?
merci pour votre aide
j'aide une amie à résoudre ses problèmes d'huissiers
au bout de 3 propositions d'échéanciers (suite à un jugement) faites à l'huissier, il accepte enfin un virement mensuel , je l'ai appelé pour bien confirmer notre accord mais le problème c'est que mon amie ne veut et ne peut payer que le principal et pas tous les frais en + qui sont considérables. Elle est à la retraite mais ne perçoit même pas le minimum vieillesse. L'huissier me dit qu'elle payera aussi les frais, pas d'autre possibilités... puis-je faire une démarche quelconque pour éviter celà ?
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3 réponses
Bonjour et merci pour vos réponses
bon, en regardant de plus près dans son dossier, elle a reçu une signification de jugement, une signification d'un acte de procédure, une signification de l'acte pénal, signification d'un PV déclaration saisie véhicule (qui était déjà parti en épave), un courrier pour l'informer d'une saisie chez elle et un PV verbal de signification. Je ne vois pas de titre exécutoire... Pour info supplémentaire, à chaque réception d'une signification, j'ai envoyé des courriers expliquant la situation financière et physique désastreuse de mon amie et en proposant des arrangements, toujours restés sans réponse, cependant, les frais ont continués de courir et j'avais fait auprès du créancier directement (c'est la CAF) des demandes de recours et de remises gracieuses (refusées).
de plus, j'ai déjà envoyé en son nom 2 chèques (petit montant, certes) pour prouver sa bonne foi de vouloir résoudre ce dossier, je n'ai reçu aucun récépissé de l'huissier ni décompte, rien.
merci encore pour votre aide
bon, en regardant de plus près dans son dossier, elle a reçu une signification de jugement, une signification d'un acte de procédure, une signification de l'acte pénal, signification d'un PV déclaration saisie véhicule (qui était déjà parti en épave), un courrier pour l'informer d'une saisie chez elle et un PV verbal de signification. Je ne vois pas de titre exécutoire... Pour info supplémentaire, à chaque réception d'une signification, j'ai envoyé des courriers expliquant la situation financière et physique désastreuse de mon amie et en proposant des arrangements, toujours restés sans réponse, cependant, les frais ont continués de courir et j'avais fait auprès du créancier directement (c'est la CAF) des demandes de recours et de remises gracieuses (refusées).
de plus, j'ai déjà envoyé en son nom 2 chèques (petit montant, certes) pour prouver sa bonne foi de vouloir résoudre ce dossier, je n'ai reçu aucun récépissé de l'huissier ni décompte, rien.
merci encore pour votre aide
Bonjour..
Quand il y a eu Jugement le débiteur doit payer les frais et sans doute des intérêts...Les frais sont réglementés, il faut donc vérifier leur exactitude... Ils doivent par ailleurs être clairement explicités par écrit...
L'Huissier agit il en tant qu'Auxiliaire de Justice ou comme Agent de Recouvrement Amiable? A t'il appuyé sa demande par une copie de Titre Exécutoire?
A+
Quand il y a eu Jugement le débiteur doit payer les frais et sans doute des intérêts...Les frais sont réglementés, il faut donc vérifier leur exactitude... Ils doivent par ailleurs être clairement explicités par écrit...
L'Huissier agit il en tant qu'Auxiliaire de Justice ou comme Agent de Recouvrement Amiable? A t'il appuyé sa demande par une copie de Titre Exécutoire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...