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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le barème des droits de succession :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Sachez toutefois qu'aux droits eux-mêmes (autrement dit l'impôt sur la succession) s'ajoutent les "frais de notaire", entre 5 et 8 % du montant de la succession, frais, pour une part, proportionnels à celle-ci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous le barème des droits de succession :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Sachez toutefois qu'aux droits eux-mêmes (autrement dit l'impôt sur la succession) s'ajoutent les "frais de notaire", entre 5 et 8 % du montant de la succession, frais, pour une part, proportionnels à celle-ci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Re-
Même si, comme dans votre cas, les héritiers ne perçoivent rien de tangible le conjoint survivant recevant l'ensemble de la succession en usufruit (entre autres possibilités), ils n'en sont pas moins héritiers et se partagent la succession en nue-propriété. C'est ce que l'on nomme le "démembrement de propriété" fréquent dans les affaires de succession/donation.
L'usufruit (et, par conséquent la nue-propriété) a une valeur, fonction de l'âge de l'usufruitier. Au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalité et la propriété entière se reconstitue (Il y aura toutefois une succession ouverte pour les biens de votre belle-mère).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Cordialement.
Même si, comme dans votre cas, les héritiers ne perçoivent rien de tangible le conjoint survivant recevant l'ensemble de la succession en usufruit (entre autres possibilités), ils n'en sont pas moins héritiers et se partagent la succession en nue-propriété. C'est ce que l'on nomme le "démembrement de propriété" fréquent dans les affaires de succession/donation.
L'usufruit (et, par conséquent la nue-propriété) a une valeur, fonction de l'âge de l'usufruitier. Au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalité et la propriété entière se reconstitue (Il y aura toutefois une succession ouverte pour les biens de votre belle-mère).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Cordialement.
Ecoutez, qu'est ce que vous voulez que je vous dise ?
Que, le plus souvent, ces frais sont prélevés sur les liquidités de la succession ? C'est vrai. Vrai aussi qu'il est râlant de devoir payer pour quelque chose qui n'est pas immédiatement tangible.
Il faut voir avec le notaire, je ne peux vous dire autre chose...
Cordialement.
Que, le plus souvent, ces frais sont prélevés sur les liquidités de la succession ? C'est vrai. Vrai aussi qu'il est râlant de devoir payer pour quelque chose qui n'est pas immédiatement tangible.
Il faut voir avec le notaire, je ne peux vous dire autre chose...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2009 à 14:40