DONNATION PERSONNE ¨PAS DE LA FAMILLE
LILIROSE
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Bonjour,
Je pose cette question pour une amie qui est seule au monde et qui à ce jour ne sort plus de chez elle. N'ayant pas d'héritier direct, seul un cousin éloigné pour lequel elle n'a que très peu de nouvelles, elle voudrait donner sa maison,soit ses biens à sa filleule qui ne fait pas partie de sa famille, comment doit-elle faire pour préparer cette donnation. y a t'il des frais, des documents spécifiques à préparer lors de son vivant etc.. Merci pour elle de me renseigner car cela lui tient à coeur. Cordialement.
Je pose cette question pour une amie qui est seule au monde et qui à ce jour ne sort plus de chez elle. N'ayant pas d'héritier direct, seul un cousin éloigné pour lequel elle n'a que très peu de nouvelles, elle voudrait donner sa maison,soit ses biens à sa filleule qui ne fait pas partie de sa famille, comment doit-elle faire pour préparer cette donnation. y a t'il des frais, des documents spécifiques à préparer lors de son vivant etc.. Merci pour elle de me renseigner car cela lui tient à coeur. Cordialement.
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2 réponses
Si elle veut tout lui léguer il faut qu'elle fasse un testament (devant un notaire c'est mieux!) déclarant sa filleule légataire universelle de son patrimoine! Attention aux droits de mutation, il serait judicieux, si elle en a la possibilté, de mettre des fonds sur une assurance-vie qui échapperaient donc aux droits de mutation très lourds à ce niveau de parenté!
jak67
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Attention à l'age de la personne lors de la souscription de l'assurance.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...