RESILIATION DE BAIL
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Bonjour,
hériters, en indivision, d'un bien loué sans bail (bail oral?) depuis aout 2008 à un enfant nous souhaitons récup
erer cette maison.
A quel date et dans quel est le délai à respecter pour signifier au locataire la datez de leur départ, sans qu'il se
sente "expulsé".
Dans cette sorte de procédure, à quel moment le locataire peut-il se considérer comme "expulsé"
hériters, en indivision, d'un bien loué sans bail (bail oral?) depuis aout 2008 à un enfant nous souhaitons récup
erer cette maison.
A quel date et dans quel est le délai à respecter pour signifier au locataire la datez de leur départ, sans qu'il se
sente "expulsé".
Dans cette sorte de procédure, à quel moment le locataire peut-il se considérer comme "expulsé"
La législation juridique et financière évolue en permanence...