AMENDE ET CONDAMNATIONS Pécuniaire
fofolette
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2010
-
8 nov. 2009 à 11:21
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 nov. 2009 à 21:19
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 nov. 2009 à 21:19
A voir également:
- Amendes et condamnations pécuniaires c'est quoi
- Amendes et condamnations pécuniaires - Forum Formalités et papiers
- Amende pécuniaire - Forum Justice
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Amendes gouv - Guide
- Peut on vendre une voiture avec des amendes ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
8 nov. 2009 à 21:19
8 nov. 2009 à 21:19
Bonsoir ,
Si vous attendez un an pour payer une amende, vous devez avoir gagné une belle majoration. Tout cela pour une assurance noyée avec d'anciennes assurances qui auraient dû partir a la poubelle des reception et entrée en validité de la nouvelle.
Si vous attendez un an pour payer une amende, vous devez avoir gagné une belle majoration. Tout cela pour une assurance noyée avec d'anciennes assurances qui auraient dû partir a la poubelle des reception et entrée en validité de la nouvelle.