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bozzo11
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vendredi 25 septembre 2009
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15 novembre 2009
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8 nov. 2009 à 12:35
8 nov. 2009 à 12:35
Si effectivement votre appartement est vide de meubles, c'est dire ne possédant pas un mobilier suffisant pour en permettre l'habitation, alors votre appartement n'est plus imposable à la TH (article 1407 du CGi) et donc vous n'y êtes plus soumise en tant que propriétaire.
8 nov. 2009 à 13:33