Taxe hab

Utilisateur anonyme - 8 nov. 2009 à 10:41
 Utilisateur anonyme - 8 nov. 2009 à 13:33
Bonjour,
nous sommes maries et vivons chacun dans un appart qui nous appartient , on est maries non cohabitants.
moi, je vais changer de logement , vivre avec ma mere, et laisser mon appart vide . pendant un certain temps et eventuelemnt le refaire et louer.
mais cela pendant longtemps ( env 2 ans ..car je fait les travaux moi même.
je dois donc le declarer vide au service de la taxe à l'habitation pour ne plus payer cette taxe??
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1 réponse

bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 41
8 nov. 2009 à 12:35
Si effectivement votre appartement est vide de meubles, c'est dire ne possédant pas un mobilier suffisant pour en permettre l'habitation, alors votre appartement n'est plus imposable à la TH (article 1407 du CGi) et donc vous n'y êtes plus soumise en tant que propriétaire.
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 13:33
merci
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