Prête sans intéret remboursable in fine

jmolica Messages postés 1 Statut Membre -  
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un personne souhaite prêter 33000 euros à chacun de ses 3 cousins. remboursement in fine à 6 ans sans intérêt.

Est ce possible et les bénéficiaires doivent-ils déclarer ce prêt au fisc ou est le donateur qui doit le faire ?

Au bout de 6 ans cette dette peut-elle être "oubliée" ?

1 réponse

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   196
 
Il est plus prudent de prendre toute precaution par rapport au fisc qui risque de considerer ce pret comme une donation avec toutes les taxes qui vont avec
Est ce vraiment un pret avec remboursement du capital sur 6 ans ou remboursement aleatoire a partir de 6 ans
J'ai eu a connaitre un cas semblable ou les interesses ont voulu deguiser une donation sous forme de pret et l'addition a été salée
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