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Prête sans intéret remboursable in fine

jmolica Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2009 - 8 nov. 2009 à 11:02
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 8 nov. 2009 à 11:07
Bonjour,
un personne souhaite prêter 33000 euros à chacun de ses 3 cousins. remboursement in fine à 6 ans sans intérêt.

Est ce possible et les bénéficiaires doivent-ils déclarer ce prêt au fisc ou est le donateur qui doit le faire ?

Au bout de 6 ans cette dette peut-elle être "oubliée" ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 195
8 nov. 2009 à 11:07
Il est plus prudent de prendre toute precaution par rapport au fisc qui risque de considerer ce pret comme une donation avec toutes les taxes qui vont avec
Est ce vraiment un pret avec remboursement du capital sur 6 ans ou remboursement aleatoire a partir de 6 ans
J'ai eu a connaitre un cas semblable ou les interesses ont voulu deguiser une donation sous forme de pret et l'addition a été salée
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