LEVEE D USUFRUIT

Utilisateur anonyme - 7 nov. 2009 à 16:48
 michlavde - 29 avril 2010 à 19:50
Bonjour,
J'ai une amie qui à la mort de son beau père à racheté le terrain et la maison en laissant vivre sa belle sous usufruit. Ella a fait construire sur le terrain aussi une maison pour elle et son mari. Elle demande si elle peut faire lever l'usufruit et si elle veut vendre ,peut-elle vendre sa maison à elle ainsi que celle de la belle mère occupée par cette derniere??? Que faut il faire comme démarches .
Merci d'avoir la gentillesse de bien vouloir me faire une réponse pour elle accompagnée si possible de conseils.
Cordialement.

1 réponse

Nous avons construit une maison sur un terrain dont notre père a renoncé à l'usufruit sans acte notarié, devons faire lever l'usufruit de notre pére afin de pouvoir transmettre cette maison en donation à notre fils
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