Taxe ordures ménagères
isabele
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6 nov. 2009 à 14:24
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 nov. 2009 à 14:29
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 nov. 2009 à 14:29
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apsonn2
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6 nov. 2009 à 14:28
6 nov. 2009 à 14:28
Bonjour, vous pouvez vous renseigner auprès des services fiscaux de votre département. cordialement.
angelsam
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6 nov. 2009 à 14:29
6 nov. 2009 à 14:29
La taxe des ordures est couplé avec la taxe foncière; demandez une copie de la taxe foncière a votre propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...