Usufruit
reidid1950
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jeudi 5 novembre 2009
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5 nov. 2009 à 15:59
Berna65 - 5 nov. 2009 à 16:49
Berna65 - 5 nov. 2009 à 16:49
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1 réponse
Bonjour,
Le nu-propriétaire peut forcer l'usufruitier à faire les réparations qui lui incombent. L’obligation d’entretien pour l’usufruitier s’étend effectivement aux dépenses de ravalement et de recrépissage.
Par contre, s'agissant de la chaudière, je ne vois pas trop à quel titre le nu-propriétaire peut exiger son remplacement : si elle consomme trop ou chauffe mal, ce n'est pas son affaire, il ne vit pas dans le bien. Mais si elle est tombée en panne, la réparation ou le remplacement vous incombe.
Seules les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire :
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d’entretien." (art 606 du Code Civil).
Cordialement.
Le nu-propriétaire peut forcer l'usufruitier à faire les réparations qui lui incombent. L’obligation d’entretien pour l’usufruitier s’étend effectivement aux dépenses de ravalement et de recrépissage.
Par contre, s'agissant de la chaudière, je ne vois pas trop à quel titre le nu-propriétaire peut exiger son remplacement : si elle consomme trop ou chauffe mal, ce n'est pas son affaire, il ne vit pas dans le bien. Mais si elle est tombée en panne, la réparation ou le remplacement vous incombe.
Seules les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire :
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d’entretien." (art 606 du Code Civil).
Cordialement.
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