Prise de congés durant un accident de travail
Lolita
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Un ouvrier peut t'il cumuler un accident de travail puis prendre ses congés par la suite sans reprise de travail?
Peut il également prendre des congés pendant une période d'accident de travail?
merci bien et dans l'attente de vous lire
Un ouvrier peut t'il cumuler un accident de travail puis prendre ses congés par la suite sans reprise de travail?
Peut il également prendre des congés pendant une période d'accident de travail?
merci bien et dans l'attente de vous lire
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2 réponses
déja uen chose est sure il ne peut pas etre en accident et etre en congés
je pense qu'il est possible que vous preniez vos cp après votre accident de travail il faut voir avec votre employeur
Dans un arrêt du 27 septembre 2007 elle a estimé que si le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels, en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail.
En conséquence si à la fin de l’arrêt de travail l’employeur refuse que le salarié prenne ses congés payés, le salarié aura droit à des dommages et intérêts
je pense qu'il est possible que vous preniez vos cp après votre accident de travail il faut voir avec votre employeur
Dans un arrêt du 27 septembre 2007 elle a estimé que si le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels, en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail.
En conséquence si à la fin de l’arrêt de travail l’employeur refuse que le salarié prenne ses congés payés, le salarié aura droit à des dommages et intérêts
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