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3 réponses
Attention, je ne pense pas comme vous. Pour le calcul des plus values = net de frais, mais pour les cessions ce serait brut de frais.
"Depuis le 1er janvier 2008, le seuil de cession déclenchant l'imposition sur les plus-values de valeurs mobilières est fixé à 25 000 euros. Il s'applique aux actions détenues sur un compte-titres et aux Sicav, mais aussi, entre autres, aux participations comme associé d'une SARL, d'une SAS ou d'une société anonyme. Pour l'appréciation du seuil d'imposition, il faut prendre en compte toutes les opérations réalisées par les membres du foyer fiscal et totaliser le montant brut des cessions avant déduction des frais."
votreargent.fr, mais d'autres sites vont dans le même sens.
"Depuis le 1er janvier 2008, le seuil de cession déclenchant l'imposition sur les plus-values de valeurs mobilières est fixé à 25 000 euros. Il s'applique aux actions détenues sur un compte-titres et aux Sicav, mais aussi, entre autres, aux participations comme associé d'une SARL, d'une SAS ou d'une société anonyme. Pour l'appréciation du seuil d'imposition, il faut prendre en compte toutes les opérations réalisées par les membres du foyer fiscal et totaliser le montant brut des cessions avant déduction des frais."
votreargent.fr, mais d'autres sites vont dans le même sens.
Merci Marc95, votre réponse est parfaitement claire : je prends les montants bruts de toutes les cessions (telles qu'elles me sont indiquées sur les "avis d'opération" de ma banque.
Et je ne tiens pas compte des commissions que la bque me déduit du brut (ce qui donne le Net)
En réalité, ma question était mal posée : je partais du Net (donc commissions déduites) et demandais s'il fallait y ajouter les frais (donc les commissions) pour apprécier le total des cessions du point de vue fiscal. Ce qui revient bien à prendre en compte le "Brut".
Et je ne tiens pas compte des commissions que la bque me déduit du brut (ce qui donne le Net)
En réalité, ma question était mal posée : je partais du Net (donc commissions déduites) et demandais s'il fallait y ajouter les frais (donc les commissions) pour apprécier le total des cessions du point de vue fiscal. Ce qui revient bien à prendre en compte le "Brut".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2009 à 23:52