Restitution dépôt de garantie achat maison

adkane Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 16:43
 cver4 - 14 déc. 2012 à 14:06
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons signé le 20 août dernier un compromis de vente pour l'achat d'une maison, en laissant un dépôt de garantie de 1500 € que le notaire a immédiatement encaissé.
Malheureusement, le prêt immobilier nous a été refusé. Nous avons déposé le courrier de refus de prêt de la banque au cabinet notarial le 16 septembre.
A ce jour, et aprés plusieurs appels et visites au cabinet notarial, on nous répond que le vendeur n'a toujours pas donné son accord écrit pour que nous puissions récupérer nos 1500 €. Nous sommes embêtés d'autant plus que nous venons de trouver une maison beaucoup moins chère que la précédente pour laquelle la banque nous a fait une offre de prêt.
Le vendeur a-t-il le droit de refuser de donner son accord pour la restitution de notre dépôt ? Si oui, que peut-on faire ? Et peut-on signer un compromis de vente pour la maison qui nous intéresse même si nous n'avons pas encore récupérer notre argent ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Bonsoir,

Je suis pratiquement dans le même cas que vous...

J'espère que quelqu'un pourra nous répondre!

Merci
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Adressez vous au médiateur de la chambre des notaires qui effectuera une conciliation
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