2nd élection de délégué de personnel
Résolu
athena
-
4 nov. 2009 à 15:58
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 4 nov. 2009 à 16:06
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1 réponse
prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
441
4 nov. 2009 à 16:06
4 nov. 2009 à 16:06
Bonjour
à partir du moment où un PV de carence est émit, suite aux deux élections, il y a un an de vacance sur le poste des DP, puis à la demande d'un syndicat ou de l'employeur ou même d'un salarié, on doit remettre en place un protocole pré-électoral et procéder à de nouvelles élections.
bonne journée
à partir du moment où un PV de carence est émit, suite aux deux élections, il y a un an de vacance sur le poste des DP, puis à la demande d'un syndicat ou de l'employeur ou même d'un salarié, on doit remettre en place un protocole pré-électoral et procéder à de nouvelles élections.
bonne journée
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