2nd élection de délégué de personnel
Résolu
athena
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
La société pour laquelle je travaille (14 salariés) à à organiser, il y a deux ans des élections de délégués du personnel. chacun des tours s'est conclu par une carence de candidats. Les PV ont été émis.
J'ai lu que 4 ans séparés deux élections.
Dans notre cas aussi ?? Ou bien faut-il organiser des nouvelles élections dans des délais plus courts ?
Merci pour votre aide,
Athena
La société pour laquelle je travaille (14 salariés) à à organiser, il y a deux ans des élections de délégués du personnel. chacun des tours s'est conclu par une carence de candidats. Les PV ont été émis.
J'ai lu que 4 ans séparés deux élections.
Dans notre cas aussi ?? Ou bien faut-il organiser des nouvelles élections dans des délais plus courts ?
Merci pour votre aide,
Athena
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1 réponse
Bonjour
à partir du moment où un PV de carence est émit, suite aux deux élections, il y a un an de vacance sur le poste des DP, puis à la demande d'un syndicat ou de l'employeur ou même d'un salarié, on doit remettre en place un protocole pré-électoral et procéder à de nouvelles élections.
bonne journée
à partir du moment où un PV de carence est émit, suite aux deux élections, il y a un an de vacance sur le poste des DP, puis à la demande d'un syndicat ou de l'employeur ou même d'un salarié, on doit remettre en place un protocole pré-électoral et procéder à de nouvelles élections.
bonne journée
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