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Dernière réponse le 27 oct 2009 à 15:32:05 DALI6, le 26 oct 2009 à 16:46:17
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Bonjour,


je vous expose mon cas car la je vis un vraie calvaire,

je été embauche en contrat vacataire 22/02/07 dans une société priver je devais faire de la défiscalisation à domicile payé a 40 euros brut les rdv

vu que j étais pour eux un bonne salarie nous avons trouver un arrangement de me payer à l heure et non au rdv

bref, tous ce passa bien jusque au jour du 23/03/07 ou je demande de me faire payer et la ça été la galère total envois de mail etc.... j ai fini par être payer , mais la société ne me fournissait plus de travail donc il devais normalement me fournir mon solde tout compte attestions de salaire etc......

chose qu'ils ne mon jamais donner

alors première étape j ai engager une procédure devant, le conseil des prud'homme en conciliation (il ne ce sont pas déplacer )

donc l affaire à été porter devant 15 avril 2008 et vue qu il avaient porter plainte pour usage de faux le conseil à reporter l affaire au 25 juin 2008

2é étape :

le conseil à donner sa desicion au 19 octobre 2008 qui fallait passer devant le juge de partiteur car eux même n arrivais pas à ce départager

3é étape : le juge de partiteur ma convoquer et le mandataire ha doc à l audience du 30 janvier 2009

et il a rendue son verdict le 19 février 2009 en ma faveur c est le juge qui ma licencier sans cause réel et sérieuse et a requalifier mon contrat vacataire en contrat à duré indeterminer à temps plein

entre temps je n étais pas au courant que la société avais été radier au 10/09/08 par la chambre des commerces

4é étape demande de liquidation judiciaire avec enquête du juge commissaire la liquidation à été prononcer le 30 /09/09

mon dossier est entre les main du liquidateur judiciaire , j ai téléphoner au AGS de ma région et il mon dit qu ils allais s opposer à cette décision car les AGS ne sont pas opposable au jugement (je n ai rien compris ) et qu ils allaient faire appel car la date de licenciement pour eux est à compter du 10/09/08 au lieu du 31/12/08

comme l avais indiquer le juge dans son verdict

j ai trois questions :

que veut dire jugement opposable aux AGS???

est ce que le mandataire peux tous de même me donner mes papiers au niveaux assedics etc... ??? si les ags contestent le jugement

le jugement que j ai entre mes mains n ai plus valable ???

merci beaucoup pour vos réponses car je suis dans le flous total