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1 réponse
bonjour,
la propriete de votre voisin n'est plus enclavé par rapport à la votre et pocede donc un accés qui n'oblige plus les gens à passer par votre proprieté ?
faites constater ces fais par un huissier, c'est payant mais au moins devant le tribunal vous avez une preuve.
il faut vous mettre d'accord avec la personne qui utilise ce passage pour que d'un commun accord vous la fasiez supprimer.
si vous tombez d'accord, contactez votre notaire ainsi que le tribunal dont depend votre commune afin de faire rédigé les papiers necessaire ainsi que le jugement du tribunal qui annul la serviture. il vous faut obsolument le jugement du tribunal car par la suite, grace à lui vous ne devez plus rien à personne et vous serez dans vos bons droits.
il vous faudra peut être prendre un avocat, n'hésitez pas à en prendre un spécialisé dans ce genre de chose (droit immobilier...)
je vous conseil fortement de faire supprimer ce passage si vous le pouvez, ça vous coutera un peut d'argent mais cela en vaut le cout. ne laissez pas les choses en l'état en ayant seulement la parole de votre voisin comme quoi il n'utilise plus la servitue, car, si ce voisin vend vous risquez de devoir à nouveau laisser un passage. ayez bien en votre pocession tous les papiers relatif à la disparition de la serviture et si un jour on vous la redemande refuse catégoriquement, vous n'estez pas tenu d'accordez une servitude de passage.
ça risque d'être un peut long, bon courage
la propriete de votre voisin n'est plus enclavé par rapport à la votre et pocede donc un accés qui n'oblige plus les gens à passer par votre proprieté ?
faites constater ces fais par un huissier, c'est payant mais au moins devant le tribunal vous avez une preuve.
il faut vous mettre d'accord avec la personne qui utilise ce passage pour que d'un commun accord vous la fasiez supprimer.
si vous tombez d'accord, contactez votre notaire ainsi que le tribunal dont depend votre commune afin de faire rédigé les papiers necessaire ainsi que le jugement du tribunal qui annul la serviture. il vous faut obsolument le jugement du tribunal car par la suite, grace à lui vous ne devez plus rien à personne et vous serez dans vos bons droits.
il vous faudra peut être prendre un avocat, n'hésitez pas à en prendre un spécialisé dans ce genre de chose (droit immobilier...)
je vous conseil fortement de faire supprimer ce passage si vous le pouvez, ça vous coutera un peut d'argent mais cela en vaut le cout. ne laissez pas les choses en l'état en ayant seulement la parole de votre voisin comme quoi il n'utilise plus la servitue, car, si ce voisin vend vous risquez de devoir à nouveau laisser un passage. ayez bien en votre pocession tous les papiers relatif à la disparition de la serviture et si un jour on vous la redemande refuse catégoriquement, vous n'estez pas tenu d'accordez une servitude de passage.
ça risque d'être un peut long, bon courage
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