Recompense

valou - 3 nov. 2009 à 22:48
 valou - 7 nov. 2009 à 00:31
Bonjour,
je suis partie sans avoir le choix du domicile conjugal avec mes trois enfants la residense principal et familial et un bien propre a mon mari d'une valeur de 600000 francs nous sommes marié sous le regime de la communauté nous avons emprunt tous les deux pour rembourser la part de la donation de son frere soit 240000 francs et avons fait un pret pour ameliorer la maison de 28900 euro aujourd'hui mon mari vend sa maison 280000 euros sans mon accord qu'elle sera ma recompense car je ne sais absolument pas comment elle se calcule

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
4 nov. 2009 à 07:25
bonjour
vous avez un avocat ?
0
bonsoir oui j'ai un avocat je dois le revoir des ci peu .

j'avoue etre completement perdu car au debut mon mari ne pouvez pas vendre sa maison sans moi et aujourd'hui il peut se passer de ma signature de negocier le prix a sa guise sans que je puisse faire quoi que se soit je sais que pour un bien propre on n'est libre de vendre comme on veut mais pas quand il s'agit de la residence familial je suis larguée il peut donc faire un dessous de table et moi rien c'est vraiment injiuste qu' au bout de 18 ans de vie et de travail acharner je sois reduite a rien a part cette recompense qui au fur et a mesure baisse
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
4 nov. 2009 à 20:42
bonsoir
vous etes tous les deux sur l'acte de proprieté ? si oui, il ne pourra jamais vendre
cordialement
0
bonsoir sophiag,


sur la donation il est preciser monsieur un tel epoux de madame un tel . l'avocat de mon mari lui a dit qu'il pouvait vendre sans moi je pensais que meme si c'etait un bien propre du moment que c'etait le domicile familial on ne pouvez pas vendre sans l'accord de l'autre apparament les lois sont pas tres claire je vous remercie de prendre le temps de vous arete sur mon probleme
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
6 nov. 2009 à 20:52
bonsoir
je ne comprend pas bien
etes vous tous les deux les proprietaires du bien ou es ce que votre mari etait proprietaire avant votre mariage .?
0
je vous explique ma belle mere a decidé de faire une donnation partage a mon mari et beau frere la donation a ete faite le 01 juin 1993 on c'est marié le 06 mars 1993 sous le regime de la communauté le notaire nous a conseillé de nous marié sinonmon mari devait reconnaitre notre enfants au tribunal.nous avons emprunter la part de mon beua frere tous les deux
0
Laquelle de communauté ? universelle ou réduite aux acquets ?
0
nous sommes marié sous le regime de la communautée universel
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
6 nov. 2009 à 21:24
Bonsoir ,

Sans etre un specialiste dans ce genre d'affaires, je pense que, vu votre regime matrimonial, dés l'instant ou cette "somme" est entre les mains de votre mari apres le mariage, elle tombe dans l'escarcelle du couple.

Par ailleurs, comme vous mentionnez de possibles "pots de vin", l'acheteur devra se mefier du fisc qui mettra son nez dans la transaction et n'acceptera pas le prix retenu qu'il jugera trop faible. En final, l'acheteur aura payé beaucoup plus cher que la valeur "normale"de la maison.

Ceci n'est qu'un simple avis qui demande a etre dementi au besoin.
0
bonsoir foyer

c'etait une hypothese qui pouvait y avoir un dessous de table j' en saurai rien si je suis tenue a l'ecart
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
marie sous le regime de la communauté legale des biens acquets
0