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sophiag
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4 nov. 2009 à 07:25
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bonjour
vous avez un avocat ?
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sophiag
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4 nov. 2009 à 20:42
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bonsoir
vous etes tous les deux sur l'acte de proprieté ? si oui, il ne pourra jamais vendre
cordialement
vous etes tous les deux sur l'acte de proprieté ? si oui, il ne pourra jamais vendre
cordialement
bonsoir sophiag,
sur la donation il est preciser monsieur un tel epoux de madame un tel . l'avocat de mon mari lui a dit qu'il pouvait vendre sans moi je pensais que meme si c'etait un bien propre du moment que c'etait le domicile familial on ne pouvez pas vendre sans l'accord de l'autre apparament les lois sont pas tres claire je vous remercie de prendre le temps de vous arete sur mon probleme
sur la donation il est preciser monsieur un tel epoux de madame un tel . l'avocat de mon mari lui a dit qu'il pouvait vendre sans moi je pensais que meme si c'etait un bien propre du moment que c'etait le domicile familial on ne pouvez pas vendre sans l'accord de l'autre apparament les lois sont pas tres claire je vous remercie de prendre le temps de vous arete sur mon probleme
sophiag
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6 nov. 2009 à 20:52
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bonsoir
je ne comprend pas bien
etes vous tous les deux les proprietaires du bien ou es ce que votre mari etait proprietaire avant votre mariage .?
je ne comprend pas bien
etes vous tous les deux les proprietaires du bien ou es ce que votre mari etait proprietaire avant votre mariage .?
je vous explique ma belle mere a decidé de faire une donnation partage a mon mari et beau frere la donation a ete faite le 01 juin 1993 on c'est marié le 06 mars 1993 sous le regime de la communauté le notaire nous a conseillé de nous marié sinonmon mari devait reconnaitre notre enfants au tribunal.nous avons emprunter la part de mon beua frere tous les deux
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6 nov. 2009 à 21:24
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Bonsoir ,
Sans etre un specialiste dans ce genre d'affaires, je pense que, vu votre regime matrimonial, dés l'instant ou cette "somme" est entre les mains de votre mari apres le mariage, elle tombe dans l'escarcelle du couple.
Par ailleurs, comme vous mentionnez de possibles "pots de vin", l'acheteur devra se mefier du fisc qui mettra son nez dans la transaction et n'acceptera pas le prix retenu qu'il jugera trop faible. En final, l'acheteur aura payé beaucoup plus cher que la valeur "normale"de la maison.
Ceci n'est qu'un simple avis qui demande a etre dementi au besoin.
Sans etre un specialiste dans ce genre d'affaires, je pense que, vu votre regime matrimonial, dés l'instant ou cette "somme" est entre les mains de votre mari apres le mariage, elle tombe dans l'escarcelle du couple.
Par ailleurs, comme vous mentionnez de possibles "pots de vin", l'acheteur devra se mefier du fisc qui mettra son nez dans la transaction et n'acceptera pas le prix retenu qu'il jugera trop faible. En final, l'acheteur aura payé beaucoup plus cher que la valeur "normale"de la maison.
Ceci n'est qu'un simple avis qui demande a etre dementi au besoin.
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4 nov. 2009 à 20:29
j'avoue etre completement perdu car au debut mon mari ne pouvez pas vendre sa maison sans moi et aujourd'hui il peut se passer de ma signature de negocier le prix a sa guise sans que je puisse faire quoi que se soit je sais que pour un bien propre on n'est libre de vendre comme on veut mais pas quand il s'agit de la residence familial je suis larguée il peut donc faire un dessous de table et moi rien c'est vraiment injiuste qu' au bout de 18 ans de vie et de travail acharner je sois reduite a rien a part cette recompense qui au fur et a mesure baisse