Fausse Adresse sur PV

BEUR91 -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 nov. 2009 à 23:18

Bonjour,
J'ai été verbalisé pour 1 stationnement sur Enplacement Pompier l'Agent a mis comme adresse sur le pv Rue Surcouf au lieu de Square Surcouf et j'ai vérifié la rue Surcouf n'existe pas dans la ville de Grigny puis je contester et avoir gain de cause pour ce pv qui est de 135 euros MERCI pour votre réponse

A voir également:

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Adresse cs - Forum Consommation
Denonciation Fausse Domiciliation - Forum Justice
Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 982

Vous avez peut etre une petite chance ,mais c'est risqué
et avoir une majoration .

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