Nue propriété et charges et impots

Les taxes d'habitation et d'ordures ménagères sont à payer par celui qui occupe le bien.
Les charges de copro et la taxe foncière sont en principe dus par le nu-propriétaire, mais bien souvent, étant donné que c'est l'usufruitier qui profite du bien, c'est lui qui règle par convention, écrite ou non.
Cdt.