Nue propriété et charges et impots
nathalie18
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actif -
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Bonjour,
Je suis propriétaire en nue propriété d'un appartement à qui revient la charge de régler les charges de copropriété et les impots.
Merci de vos réponses
nathalie18
Je suis propriétaire en nue propriété d'un appartement à qui revient la charge de régler les charges de copropriété et les impots.
Merci de vos réponses
nathalie18
1 réponse
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Les taxes d'habitation et d'ordures ménagères sont à payer par celui qui occupe le bien.
Les charges de copro et la taxe foncière sont en principe dus par le nu-propriétaire, mais bien souvent, étant donné que c'est l'usufruitier qui profite du bien, c'est lui qui règle par convention, écrite ou non.
Cdt.