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1 réponse
Les taxes d'habitation et d'ordures ménagères sont à payer par celui qui occupe le bien.
Les charges de copro et la taxe foncière sont en principe dus par le nu-propriétaire, mais bien souvent, étant donné que c'est l'usufruitier qui profite du bien, c'est lui qui règle par convention, écrite ou non.
Cdt.
Les charges de copro et la taxe foncière sont en principe dus par le nu-propriétaire, mais bien souvent, étant donné que c'est l'usufruitier qui profite du bien, c'est lui qui règle par convention, écrite ou non.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...